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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/11/2024
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Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux
sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27
août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des Vu la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'article 42, §§ 1er associations et portant des dispositions diverses, l'article 42, §§ 1er
et 4 ; et 4 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 3, § 1er, 4°, et 4 ; sociale, les articles 3, § 1er, 4°, et 4 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
sociale ou agricole; sociale ou agricole;
Considérant que les deux sociétés visées à l'article 1er sont reprises Considérant que les deux sociétés visées à l'article 1er sont reprises
dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole ; entreprise sociale ou agricole ;
Considérant que ces deux sociétés ne rencontrent pas les conditions Considérant que ces deux sociétés ne rencontrent pas les conditions
pour être agréées comme entreprise sociale, en raison de la clôture de pour être agréées comme entreprise sociale, en raison de la clôture de
leur liquidation ou de leur faillite ; leur liquidation ou de leur faillite ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.La mention dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27

Article 1er.La mention dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27

août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour : agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :
SHARED VALUE(S) SHARED VALUE(S)
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0551.871.602 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0551.871.602
FLANDERS HORSE EVENT FLANDERS HORSE EVENT
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0471.711.394 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0471.711.394

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 novembre 2024. Bruxelles, le 14 novembre 2024.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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