← Retour vers "Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole"
| Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole | Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
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| 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux | 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux |
| sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme | sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme |
| entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 | entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 |
| août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale ou agricole | agréées comme entreprise sociale ou agricole |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | Vu la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
| associations et portant des dispositions diverses, l'article 42, §§ 1er | associations et portant des dispositions diverses, l'article 42, §§ 1er |
| et 4 ; | et 4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § |
| 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
| associations et portant des dispositions diverses concernant la | associations et portant des dispositions diverses concernant la |
| présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise | présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise |
| sociale, les articles 3, § 1er, 4°, et 4 ; | sociale, les articles 3, § 1er, 4°, et 4 ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les | Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les |
| listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
| sociale ou agricole; | sociale ou agricole; |
| Considérant que les deux sociétés visées à l'article 1er sont reprises | Considérant que les deux sociétés visées à l'article 1er sont reprises |
| dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
| sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 | sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 |
| établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme | établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme |
| entreprise sociale ou agricole ; | entreprise sociale ou agricole ; |
| Considérant que ces deux sociétés ne rencontrent pas les conditions | Considérant que ces deux sociétés ne rencontrent pas les conditions |
| pour être agréées comme entreprise sociale, en raison de la clôture de | pour être agréées comme entreprise sociale, en raison de la clôture de |
| leur liquidation ou de leur faillite ; | leur liquidation ou de leur faillite ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La mention dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 |
Article 1er.La mention dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 |
| août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour : | agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour : |
| SHARED VALUE(S) | SHARED VALUE(S) |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0551.871.602 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0551.871.602 |
| FLANDERS HORSE EVENT | FLANDERS HORSE EVENT |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0471.711.394 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0471.711.394 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 novembre 2024. | Bruxelles, le 14 novembre 2024. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |