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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
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| 14 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté | 14 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté |
| royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions |
| en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la |
| loi du 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié | loi du 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié |
| en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, et § 15, premier alinéa, | en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, et § 15, premier alinéa, |
| inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l' article 35ter/2 § 1 inséré | inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l' article 35ter/2 § 1 inséré |
| par la loi programme du 22 décembre 2023; | par la loi programme du 22 décembre 2023; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| notamment les articles 80, 81 et 82, tel qu'il a été modifié en | notamment les articles 80, 81 et 82, tel qu'il a été modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 6 octobre 2024; | dernier lieu par l'arrêté royal du 6 octobre 2024; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires | Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires |
| pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans | pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans |
| une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté | une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté |
| royal du 15 décembre 2013; | royal du 15 décembre 2013; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, | Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, |
| appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le | appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le |
| livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et | livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et |
| marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances | marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances |
| assimilés à des médicaments, l'article 5 tel qu'il a été modifié à ce | assimilés à des médicaments, l'article 5 tel qu'il a été modifié à ce |
| jour; | jour; |
| Vu la communication aux demandeurs le 4 avril 2025; | Vu la communication aux demandeurs le 4 avril 2025; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 13 mai 2025; | le 13 mai 2025; |
| Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 29 avril 2025; | Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 29 avril 2025; |
| Vu la communication au Ministre du Budget le 29 avril 2025; | Vu la communication au Ministre du Budget le 29 avril 2025; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les | Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les |
| spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au | spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au |
| 1er juin 2025; | 1er juin 2025; |
| Vu l'avis n° 77.718/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2025, en | Vu l'avis n° 77.718/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2025, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit: | l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025. |
| Bruxelles, le 14 mai 2025. | Bruxelles, le 14 mai 2025. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |