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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/03/2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de
formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de
services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième
alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ; alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation
titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 ; la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la
Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil
Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 7° de l'arrêté ministériel du 10 octobre

Article 1er.A l'article 2, 7° de l'arrêté ministériel du 10 octobre
2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation
titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Olivier COLLART » sont Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Olivier COLLART » sont
remplacés par les mots « Monsieur Benoît PAULUS » ; remplacés par les mots « Monsieur Benoît PAULUS » ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 mars 2023. Bruxelles, le 14 mars 2023.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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