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| Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique | Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 14 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire | 14 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire |
| de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars | de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars |
| 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du | 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du |
| service public fédéral de programmation Politique scientifique | service public fédéral de programmation Politique scientifique |
| La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté ministériel portant délégation de compétence et de | Vu l'arrêté ministériel portant délégation de compétence et de |
| signature au sein du service public fédéral de programmation Politique | signature au sein du service public fédéral de programmation Politique |
| scientifique, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 2012, 13 | scientifique, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 2012, 13 |
| décembre 2012 et 17 novembre 2016, | décembre 2012 et 17 novembre 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Jusqu'à la désignation d'un président ad intérim du |
Article 1er.Jusqu'à la désignation d'un président ad intérim du |
| comité de direction du service public fédéral de programmation | comité de direction du service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique, les délégations de compétence et de signature | Politique scientifique, les délégations de compétence et de signature |
| octroyées, aux termes de l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant | octroyées, aux termes de l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant |
| délégation de compétence et de signature au sein du service public | délégation de compétence et de signature au sein du service public |
| fédéral de programmation Politique scientifique, au président du | fédéral de programmation Politique scientifique, au président du |
| comité de direction sont, à l'exception des délégations visées à | comité de direction sont, à l'exception des délégations visées à |
| l'article 2 du présent arrêté, exercées par le directeur général de la | l'article 2 du présent arrêté, exercées par le directeur général de la |
| direction générale Recherche et Spatial. | direction générale Recherche et Spatial. |
Art. 2.Jusqu'à la désignation d'un président ad intérim du comité de |
Art. 2.Jusqu'à la désignation d'un président ad intérim du comité de |
| direction du service public fédéral de programmation Politique | direction du service public fédéral de programmation Politique |
| scientifique, les délégations visées à l'article 3, 6°, 7°, 11°, 13° | scientifique, les délégations visées à l'article 3, 6°, 7°, 11°, 13° |
| et 14°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2012, sont exercées par le | et 14°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2012, sont exercées par le |
| directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation. | directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation. |
Art. 3.Par application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel |
Art. 3.Par application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel |
| du 21 mars 2012, le chef du service Budget et Contrôle de gestion | du 21 mars 2012, le chef du service Budget et Contrôle de gestion |
| exerce les délégations qui sont octroyées aux termes dudit arrêté au | exerce les délégations qui sont octroyées aux termes dudit arrêté au |
| directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion. | directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion. |
Art. 4.§ 1er. Jusqu'à la désignation d'un président ad interim du |
Art. 4.§ 1er. Jusqu'à la désignation d'un président ad interim du |
| comité de direction du Service public fédéral de programmation | comité de direction du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique, tout document qui doit être présenté au | Politique scientifique, tout document qui doit être présenté au |
| ministre est communiqué à ce dernier par l'intermédiaire du directeur | ministre est communiqué à ce dernier par l'intermédiaire du directeur |
| général de la direction Recherche et Spatial, à l'exception de ce qui | général de la direction Recherche et Spatial, à l'exception de ce qui |
| est prévu au § 2 du présent article. | est prévu au § 2 du présent article. |
| En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la direction | En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la direction |
| générale Recherche et Spatial, celui-ci est remplacé par le directeur | générale Recherche et Spatial, celui-ci est remplacé par le directeur |
| du service d'encadrement Personnel et Organisation, puis par le | du service d'encadrement Personnel et Organisation, puis par le |
| directeur du service d'encadrement ICT. | directeur du service d'encadrement ICT. |
| § 2. Jusqu'à la désignation d'un président ad intérim du comité de | § 2. Jusqu'à la désignation d'un président ad intérim du comité de |
| direction du service public fédéral de programmation Politique | direction du service public fédéral de programmation Politique |
| scientifique, tout document concernant le personnel qui doit être | scientifique, tout document concernant le personnel qui doit être |
| présenté au ministre est communiqué à ce dernier par l'intermédiaire | présenté au ministre est communiqué à ce dernier par l'intermédiaire |
| du directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation. | du directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation. |
| En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service | En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service |
| d'encadrement Personnel et Organisation, celui-ci est remplacé par le | d'encadrement Personnel et Organisation, celui-ci est remplacé par le |
| directeur général de la direction générale Recherche et Spatial, puis | directeur général de la direction générale Recherche et Spatial, puis |
| par le directeur du service d'encadrement ICT. | par le directeur du service d'encadrement ICT. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature et |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature et |
| cesse d'être en vigueur à la date de la désignation du président ad | cesse d'être en vigueur à la date de la désignation du président ad |
| intérim du comité de direction du service public fédéral de | intérim du comité de direction du service public fédéral de |
| programmation Politique scientifique. | programmation Politique scientifique. |
| Bruxelles, le 14 mars 2018. | Bruxelles, le 14 mars 2018. |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |