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Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) | Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la | 14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la |
délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, | délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, |
l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de | l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de |
prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien | prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien |
(Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) | (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) |
Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, |
1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; | 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; |
Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention | Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention |
de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia | de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia |
amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6; | amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6; |
Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention | Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention |
de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia | de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia |
amylovora (Burr.) Winsl. et al.); | amylovora (Burr.) Winsl. et al.); |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles | Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles |
parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, | parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, |
ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles | ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles |
zones doivent être établies en tant que zone tampon; | zones doivent être établies en tant que zone tampon; |
Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons | Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons |
pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2016, | pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures |
de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien | de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien |
(Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée | (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée |
par l'annexe jointe au présent arrêté. | par l'annexe jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. |
Bruxelles, le 14 mars 2016. | Bruxelles, le 14 mars 2016. |
Willy BORSUS | Willy BORSUS |
« Annexe à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, en ce qui | « Annexe à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, en ce qui |
concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison | concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison |
culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des | culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des |
mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu | mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu |
bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) | bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) |
Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de | Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de |
prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien | prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien |
(Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) | (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) |
Annexe I | Annexe I |
Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour | Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour |
l'organisme : | l'organisme : |
1. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 1. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la | Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la |
frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre | frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre |
l'Escaut à droite, à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat | l'Escaut à droite, à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat |
(N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, Hoogstraat, | (N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, Hoogstraat, |
Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, Wanzelestraat, | Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, Wanzelestraat, |
Billegem, Nonnenbosstraat, à droite Wanzeledorp, à gauche | Billegem, Nonnenbosstraat, à droite Wanzeledorp, à gauche |
Wanzelekouter, Watermolenstraat, à droite Rijststraat, | Wanzelekouter, Watermolenstraat, à droite Rijststraat, |
Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, | Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, |
Schildekensstraat, Smetlededorp, Molenhoek, Oordegemkouter, | Schildekensstraat, Smetlededorp, Molenhoek, Oordegemkouter, |
Oordegemdorp, à droite Kerkstraat, à droite N9, à gauche Varkensmarkt, | Oordegemdorp, à droite Kerkstraat, à droite N9, à gauche Varkensmarkt, |
à droite Ouden Heirweg, à droite Stichelendries, Ossenbroeck, | à droite Ouden Heirweg, à droite Stichelendries, Ossenbroeck, |
Benedenstraat, à droite Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche | Benedenstraat, à droite Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche |
Wettersesteenweg, Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite | Wettersesteenweg, Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite |
Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, traverser Steenweg op Aalst, par | Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, traverser Steenweg op Aalst, par |
la route entre les champs tout droit jusqu'à Europaweg (N42), à droite | la route entre les champs tout droit jusqu'à Europaweg (N42), à droite |
Europaweg, à gauche Steenweg op Aalst (N46), à droite suivre le chemin | Europaweg, à gauche Steenweg op Aalst (N46), à droite suivre le chemin |
de fer, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Maaldergemput, | de fer, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Maaldergemput, |
à droite Verkeerdhofstraat, à droite Sonseindestraat, à gauche | à droite Verkeerdhofstraat, à droite Sonseindestraat, à gauche |
Kernemelkstraat, Schoolstraat, à droite Wormenkouter, à gauche | Kernemelkstraat, Schoolstraat, à droite Wormenkouter, à gauche |
Magerlande, à droite Breistraat, Munkbosstraat, à gauche Blokstraat, | Magerlande, à droite Breistraat, Munkbosstraat, à gauche Blokstraat, |
suivre jusqu'à la Staatsbaan (N415), à gauche Staatsbaan (N415), à | suivre jusqu'à la Staatsbaan (N415), à gauche Staatsbaan (N415), à |
droite Provinciebaan (N444), Hundelgemsesteenweg jusqu'à la frontière | droite Provinciebaan (N444), Hundelgemsesteenweg jusqu'à la frontière |
communale entre Gavere et Oosterzele, suivre celle-ci jusqu'à Gaverse | communale entre Gavere et Oosterzele, suivre celle-ci jusqu'à Gaverse |
Steenweg, à droite Gaverse Steenweg, Heet, Roosbroekstraat, à gauche | Steenweg, à droite Gaverse Steenweg, Heet, Roosbroekstraat, à gauche |
Asselkouter, à droite Boterhoek, à droite Vijverhoek, à gauche | Asselkouter, à droite Boterhoek, à droite Vijverhoek, à gauche |
Rollebaan, à droite Tramstraat, à gauche Moortselestraat, à droite | Rollebaan, à droite Tramstraat, à gauche Moortselestraat, à droite |
Beekstraat, Schellartweg, à gauche Hoek ter Hulst, à droite Boonakker, | Beekstraat, Schellartweg, à gauche Hoek ter Hulst, à droite Boonakker, |
à gauche Geraardsbergse Steenweg (N465), à droite Sint-Lievensstraat, | à gauche Geraardsbergse Steenweg (N465), à droite Sint-Lievensstraat, |
à droite Kerkstraat, Sint-Bavoplein, Kerkstraat, Schoolstraat, | à droite Kerkstraat, Sint-Bavoplein, Kerkstraat, Schoolstraat, |
Gijzenzelestraat, à gauche Wetterse Steenweg (N42), Oosterzelesteenweg | Gijzenzelestraat, à gauche Wetterse Steenweg (N42), Oosterzelesteenweg |
(N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de | (N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de |
départ. | départ. |
2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Maldegem, suivre Gentse Steenweg (N9d) à partir de | Dans la commune de Maldegem, suivre Gentse Steenweg (N9d) à partir de |
l'intersection avec N44, Staatsbaan (N9), à droite Hillestraat, à | l'intersection avec N44, Staatsbaan (N9), à droite Hillestraat, à |
gauche Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, | gauche Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, |
Kerselare, Vierweegse, Kruipuit, Zwepe (N499), Eekloseweg, à droite | Kerselare, Vierweegse, Kruipuit, Zwepe (N499), Eekloseweg, à droite |
Urselseweg (N461), à gauche Knokseweg (N44), à droite Moerakkerstraat, | Urselseweg (N461), à gauche Knokseweg (N44), à droite Moerakkerstraat, |
à droite Aalterseweg, à gauche Stekelhoek, à droite Kneukelstraat, à | à droite Aalterseweg, à gauche Stekelhoek, à droite Kneukelstraat, à |
gauche Hoekestraat, à droite Langedonkstraat, à gauche | gauche Hoekestraat, à droite Langedonkstraat, à gauche |
Sint-Jorisstraat (N368), à gauche Galgeveld, à gauche Vijverstraat, | Sint-Jorisstraat (N368), à gauche Galgeveld, à gauche Vijverstraat, |
Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à | Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à |
gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, | gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, |
Ruiseledesteenweg, à gauche Kappeleweg, à droite Waalbosstraat, à | Ruiseledesteenweg, à gauche Kappeleweg, à droite Waalbosstraat, à |
gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche | gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche |
Huisakkerstraat, à gauche par la route entre les champs vers Wingene, | Huisakkerstraat, à gauche par la route entre les champs vers Wingene, |
à droite jusqu'à Tieltsteenweg (N327), suivre celle-ci à droite, | à droite jusqu'à Tieltsteenweg (N327), suivre celle-ci à droite, |
Tieltstraat, à droite Heilig Sacramentstraat (N327a), à droite | Tieltstraat, à droite Heilig Sacramentstraat (N327a), à droite |
Beernemstraat et suivre Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, | Beernemstraat et suivre Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, |
à droite Peerstalstraat, à droite Vorsevijverstraat, Blauwhuisstraat, | à droite Peerstalstraat, à droite Vorsevijverstraat, Blauwhuisstraat, |
à gauche Beukendreef, à droite Lodistraat, à gauche Proosdijstraat | à gauche Beukendreef, à droite Lodistraat, à gauche Proosdijstraat |
(N368), Sint-Elooisstraat (N368), Markt, Sijslostraat, à gauche | (N368), Sint-Elooisstraat (N368), Markt, Sijslostraat, à gauche |
Veldegemsestraat, Koningin Astridstraat, Koning Albertstraat, suivre | Veldegemsestraat, Koningin Astridstraat, Koning Albertstraat, suivre |
le chemin de fer à droite, à droite Ruddervoordsestraat (N368), à | le chemin de fer à droite, à droite Ruddervoordsestraat (N368), à |
gauche Leliestraat, suivre le prolongement de la Leliestraat jusqu'à | gauche Leliestraat, suivre le prolongement de la Leliestraat jusqu'à |
Zeedijkweg, suivre celle-ci jusqu'à Kuipenstraat, traverser E403, tout | Zeedijkweg, suivre celle-ci jusqu'à Kuipenstraat, traverser E403, tout |
droit Edestraat, à droite Nieuwburgstraat, à droite Kortrijksestraat | droit Edestraat, à droite Nieuwburgstraat, à droite Kortrijksestraat |
(N50), à gauche Hogendaledreef, à droite Waterstraat, à gauche | (N50), à gauche Hogendaledreef, à droite Waterstraat, à gauche |
Papenvijverstraat, à gauche Kampveldstraat, à gauche | Papenvijverstraat, à gauche Kampveldstraat, à gauche |
Hertsbergsestraat, Kapellestraat, Europaplein, Kapellestraat, à gauche | Hertsbergsestraat, Kapellestraat, Europaplein, Kapellestraat, à gauche |
Stationsstraat, à droite Brugsestraat (N50), Gaston Roelandtsstraat, à | Stationsstraat, à droite Brugsestraat (N50), Gaston Roelandtsstraat, à |
droite suivre la frontière communale entre Oostkamp et Brugge jusqu'à | droite suivre la frontière communale entre Oostkamp et Brugge jusqu'à |
la Michel Van Hammestraat, Beverhoutstraat, à gauche | la Michel Van Hammestraat, Beverhoutstraat, à gauche |
Veldkapellestraat, à droite Molendreef, à gauche Beekstraat, à droite | Veldkapellestraat, à droite Molendreef, à gauche Beekstraat, à droite |
Rokersdreef, ici suivre la ligne des arbres jusqu'à gauche | Rokersdreef, ici suivre la ligne des arbres jusqu'à gauche |
Kasteelhoek, à gauche Molenstraat, à droite Akkerstraat, à gauche | Kasteelhoek, à gauche Molenstraat, à droite Akkerstraat, à gauche |
Berendonkstraat, Zuiddammestraat, à gauche Schipperstraat, | Berendonkstraat, Zuiddammestraat, à gauche Schipperstraat, |
Tinhoutstraat, suivre Groot Burkelkalkseinde à droite, à gauche Grote | Tinhoutstraat, suivre Groot Burkelkalkseinde à droite, à gauche Grote |
Nieuwhofdreef, à droite Holleweg, à droite Bogaardestraat, | Nieuwhofdreef, à droite Holleweg, à droite Bogaardestraat, |
Westeindestraat (N9d), Marktstraat, Schouwburgplaats, à gauche | Westeindestraat (N9d), Marktstraat, Schouwburgplaats, à gauche |
Katsweg, Kleine Katsweg jusqu'à la N44, suivre celle-ci jusq'au point | Katsweg, Kleine Katsweg jusqu'à la N44, suivre celle-ci jusq'au point |
de départ. | de départ. |
3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Eeklo, à partir de l'intersection entre Veldekens | Dans la commune de Eeklo, à partir de l'intersection entre Veldekens |
(N499) et Veldekens Vaart, suivre à gauche la frontière communale | (N499) et Veldekens Vaart, suivre à gauche la frontière communale |
entre Eeklo et Oostwinkel, à gauche Kraaiweg, à droite Pokmoere, à | entre Eeklo et Oostwinkel, à gauche Kraaiweg, à droite Pokmoere, à |
gauche Kroonstraat, à gauche Gentsesteenweg (N9), à droite | gauche Kroonstraat, à gauche Gentsesteenweg (N9), à droite |
Oostveldstraat, Eeklostraat, à gauche Windgatstraat, à droite | Oostveldstraat, Eeklostraat, à gauche Windgatstraat, à droite |
Westermolenstraat, à droite Nieuwstraat, à droite Aveschoot, | Westermolenstraat, à droite Nieuwstraat, à droite Aveschoot, |
Lembeke-Dorp, Gentstraat, Kerkstraat, à droite Krommeveldstraat, à | Lembeke-Dorp, Gentstraat, Kerkstraat, à droite Krommeveldstraat, à |
gauche Oosthoek, Vroenhoek, à droite Duivelsgoed, à gauche | gauche Oosthoek, Vroenhoek, à droite Duivelsgoed, à gauche |
Westakkerstraat, à droite Rijkestraat, Molenhoek, à gauche Heide, à | Westakkerstraat, à droite Rijkestraat, Molenhoek, à gauche Heide, à |
droite Abdijstraat, Volpenswege, à gauche Kegelstraat, à gauche | droite Abdijstraat, Volpenswege, à gauche Kegelstraat, à gauche |
Spiegelstraat, à droite Warande, à droite Tervenen, à droite | Spiegelstraat, à droite Warande, à droite Tervenen, à droite |
Kluisstraat, à gauche Heulewijkstraatje, à droite Walprijestraat, | Kluisstraat, à gauche Heulewijkstraatje, à droite Walprijestraat, |
suivre à droite, à gauche Vaartstraat-West, à droite Noordlaan (N458), | suivre à droite, à gauche Vaartstraat-West, à droite Noordlaan (N458), |
à gauche Bommels, tout droit Hoge Avrijestraat, Pelikaanstraat, à | à gauche Bommels, tout droit Hoge Avrijestraat, Pelikaanstraat, à |
gauche Merelstraat, à gauche Koekoekstraat, à droite Nachtegaalstraat, | gauche Merelstraat, à gauche Koekoekstraat, à droite Nachtegaalstraat, |
à gauche Zandstraat, à droite Riemesteenweg (N474), à gauche le chemin | à gauche Zandstraat, à droite Riemesteenweg (N474), à gauche le chemin |
de fer jusqu'à la Kanaalstraat, à droite Kanaalstraat, à gauche | de fer jusqu'à la Kanaalstraat, à droite Kanaalstraat, à gauche |
Polderstraat, à droite Sint-Stevenstraat, suivre cette rue plus loin à | Polderstraat, à droite Sint-Stevenstraat, suivre cette rue plus loin à |
gauche jusqu'à la Stekkerweg, à droite Stekkerweg, Sint-Francoisweg, à | gauche jusqu'à la Stekkerweg, à droite Stekkerweg, Sint-Francoisweg, à |
droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, à | droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, à |
droite E34, à gauche John Kennedylaan, à droite Smishoekstraat, | droite E34, à gauche John Kennedylaan, à droite Smishoekstraat, |
Knippegroen, Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, tout droit | Knippegroen, Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, tout droit |
traverser le Canal Gent-Terneuzen à Terdonkkaai, Vasco da Gamalaan, à | traverser le Canal Gent-Terneuzen à Terdonkkaai, Vasco da Gamalaan, à |
gauche Christoffel Columbuslaan, Jacques Paryslaan, à droite | gauche Christoffel Columbuslaan, Jacques Paryslaan, à droite |
Drogenbroodstraat (N458), à gauche Moleneinde, Kramershoek, Goeiingen, | Drogenbroodstraat (N458), à gauche Moleneinde, Kramershoek, Goeiingen, |
à droite Kerselaarstraat, suivre la frontière entre Sleidinge et | à droite Kerselaarstraat, suivre la frontière entre Sleidinge et |
Evergem à gauche, prendre la route entre les champs jusqu'à | Evergem à gauche, prendre la route entre les champs jusqu'à |
Meersstraat, à gauche Sleidinge-Dorp (N456), Polenstraat, Hulleken, à | Meersstraat, à gauche Sleidinge-Dorp (N456), Polenstraat, Hulleken, à |
droite Zevekotestraat, Kromvelde, à droite Oosteindestraat, Belzele | droite Zevekotestraat, Kromvelde, à droite Oosteindestraat, Belzele |
(-Dorp), Kuitenbergstraat, Kuitenberg, à droite Pyramidestraat, à | (-Dorp), Kuitenbergstraat, Kuitenberg, à droite Pyramidestraat, à |
gauche Oostveld Kouter, à gauche Molendreef, Dorp, Diepestraat, à | gauche Oostveld Kouter, à gauche Molendreef, Dorp, Diepestraat, à |
droite Vellare, Kruisstraat, à droite Overdam, à gauche Korteboeken, à | droite Vellare, Kruisstraat, à droite Overdam, à gauche Korteboeken, à |
droite Kerhoek, suivre à droite, à droite Meirlare (passer le | droite Kerhoek, suivre à droite, à droite Meirlare (passer le |
bâtiment), à droite Canal de Schipdonk, à droite Stoktevijver, suivre | bâtiment), à droite Canal de Schipdonk, à droite Stoktevijver, suivre |
celle-ci à gauche par Hoekstraat, à droite Leischoot, à gauche | celle-ci à gauche par Hoekstraat, à droite Leischoot, à gauche |
Diepenbeek, à droite Moststraat, à gauche Leischoot, Oostwinkeldorp, | Diepenbeek, à droite Moststraat, à gauche Leischoot, Oostwinkeldorp, |
Kruipuit, à droite Veldekens, suivre Veldekens jusqu'à Veldekens Vaart | Kruipuit, à droite Veldekens, suivre Veldekens jusqu'à Veldekens Vaart |
(point de départ). | (point de départ). |
4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière | Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière |
franco-belge jusqu'à la frontière communale entre Brunehaut et Rumes, | franco-belge jusqu'à la frontière communale entre Brunehaut et Rumes, |
suivre cette frontière communale, ensuite la frontière communale entre | suivre cette frontière communale, ensuite la frontière communale entre |
Rumes et Tournai, ensuite la frontière communale entre Willemeau et | Rumes et Tournai, ensuite la frontière communale entre Willemeau et |
Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue | Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue |
du Château, Rue des Carrières, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la | du Château, Rue des Carrières, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la |
frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et | frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et |
Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Chaussée de Valenciennes, | Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Chaussée de Valenciennes, |
N507 Chaussée de Tournai, à gauche suivre la frontière communale entre | N507 Chaussée de Tournai, à gauche suivre la frontière communale entre |
Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point | Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point |
de départ. | de départ. |
5. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 5. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Heist-op-den-Berg, prendre Liersesteenweg (N10), à | Dans la commune de Heist-op-den-Berg, prendre Liersesteenweg (N10), à |
droite Schoorstraat, à droite Kasteelstraat, à gauche Hoge Brugstraat, | droite Schoorstraat, à droite Kasteelstraat, à gauche Hoge Brugstraat, |
Bossestraat, Frans Coeckelbergsstraat, à droite Oude Godstraat (N15), | Bossestraat, Frans Coeckelbergsstraat, à droite Oude Godstraat (N15), |
à gauche Herentalsesteenweg, à droite Hulshoutsesteenweg, Grote Baan, | à gauche Herentalsesteenweg, à droite Hulshoutsesteenweg, Grote Baan, |
à gauche Kerkstraat, Industrieweg, Kathovestraat, à gauche | à gauche Kerkstraat, Industrieweg, Kathovestraat, à gauche |
Gevaertlaan, à droite Zoerlering (N152), Bergveld, Herentalsesteenweg, | Gevaertlaan, à droite Zoerlering (N152), Bergveld, Herentalsesteenweg, |
à droite Dorp (N19), Aarschotsesteenweg, Herseltsesteenweg, à droite | à droite Dorp (N19), Aarschotsesteenweg, Herseltsesteenweg, à droite |
Schaluin, Gasthuisstraat, Bogaardenstraat, à gauche Theo de | Schaluin, Gasthuisstraat, Bogaardenstraat, à gauche Theo de |
Beckerstraat, Grote Markt, à droite Martelarenstraat, Leuvensestraat, | Beckerstraat, Grote Markt, à droite Martelarenstraat, Leuvensestraat, |
Leuvensesteenweg, à droite Begijnendijksesteenweg, à droite | Leuvensesteenweg, à droite Begijnendijksesteenweg, à droite |
Gelroodsesteenweg, à gauche Pastorijstraat, à gauche | Gelroodsesteenweg, à gauche Pastorijstraat, à gauche |
Werchtersesteenweg (N21), Geetsvondelstraat, à droite | Werchtersesteenweg (N21), Geetsvondelstraat, à droite |
Geetsvondelstraat, Zuidlaan, Betekomsestraat, Pastoriestraat, | Geetsvondelstraat, Zuidlaan, Betekomsestraat, Pastoriestraat, |
Nobelstraat, à droite Remerstraat, Felix Aertgeertsstraat, à gauche | Nobelstraat, à droite Remerstraat, Felix Aertgeertsstraat, à gauche |
Booischotsestraat, à gauche Langehoevestraat, à gauche | Booischotsestraat, à gauche Langehoevestraat, à gauche |
Pandhoevestraatje, à droite Merestraat, Heidestraat, suivre la | Pandhoevestraatje, à droite Merestraat, Heidestraat, suivre la |
frontière communale entre Begijnendijk et Heist-op-den-Berg, à gauche | frontière communale entre Begijnendijk et Heist-op-den-Berg, à gauche |
Liersesteenweg et suivre celle-ci jusqu'au point de départ. | Liersesteenweg et suivre celle-ci jusqu'au point de départ. |
6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Tienen, suivre Groot Overlaar (N221), à droite | Dans la commune de Tienen, suivre Groot Overlaar (N221), à droite |
Zuidelijke Ring (R27), à droite le chemin de fer Tienen-Landen | Zuidelijke Ring (R27), à droite le chemin de fer Tienen-Landen |
direction Landen jusqu'à la frontière communale de Landen, | direction Landen jusqu'à la frontière communale de Landen, |
Kraanbeekstraat, à gauche Grote Steenweg (N279), à droite Gildestraat, | Kraanbeekstraat, à gauche Grote Steenweg (N279), à droite Gildestraat, |
à gauche Neerhespenstraat, Wangestraat, Achter het Dorp, à droite | à gauche Neerhespenstraat, Wangestraat, Achter het Dorp, à droite |
Molenaarsstraat, Orsmaalweg, à droite suivre la route entre les champs | Molenaarsstraat, Orsmaalweg, à droite suivre la route entre les champs |
sans nom, à droite Zoutleeuwstraat, à gauche Droogveldstraat, | sans nom, à droite Zoutleeuwstraat, à gauche Droogveldstraat, |
Dorpsstraat, à droite Kaasstraat, Attenhovenstraat, à droite | Dorpsstraat, à droite Kaasstraat, Attenhovenstraat, à droite |
Tiensestraat (N283), à gauche Overwindenstraat, Kruisboomstraat, à | Tiensestraat (N283), à gauche Overwindenstraat, Kruisboomstraat, à |
droite Sint-Aldegondisstraat, à gauche Broekhofstraat, à droite | droite Sint-Aldegondisstraat, à gauche Broekhofstraat, à droite |
Lindenhofstraat jusqu'à la frontière communale entre Lincent et | Lindenhofstraat jusqu'à la frontière communale entre Lincent et |
Landen. Suivre cette frontière communale à gauche, ensuite la | Landen. Suivre cette frontière communale à gauche, ensuite la |
frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen | frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen |
(N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à | (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à |
droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), à droite jusqu'à Rue de | droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), à droite jusqu'à Rue de |
Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue | Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue |
de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à | de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à |
droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), Rue de Namur | droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), Rue de Namur |
(N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), Rue | (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), Rue |
d'Acosse (N652), Rue Grande (N652), Rue de Meeffe, Place communale, à | d'Acosse (N652), Rue Grande (N652), Rue de Meeffe, Place communale, à |
droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), | droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), |
suivre la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue | suivre la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue |
Chapelle Clerc, à gauche la route sans nom, à droite la route sans | Chapelle Clerc, à gauche la route sans nom, à droite la route sans |
nom, Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite | nom, Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite |
Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre | Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre |
Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue | Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue |
du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), Rue sous | du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), Rue sous |
les Près, Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la | les Près, Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la |
frontière communale avec la commune de Lincent, suivre la frontière | frontière communale avec la commune de Lincent, suivre la frontière |
communale jusqu'à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à | communale jusqu'à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à |
droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, Place du | droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, Place du |
XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, Rue Jules | XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, Rue Jules |
Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, Rue Fernand Henrioulle, Rue | Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, Rue Fernand Henrioulle, Rue |
de Hannut, Chemin d'Herbais, à gauche suivre la frontière communale | de Hannut, Chemin d'Herbais, à gauche suivre la frontière communale |
avec Jodoigne, à gauche Grand Route (N240), à droite Rue de l'Eglise, | avec Jodoigne, à gauche Grand Route (N240), à droite Rue de l'Eglise, |
à droite Rue de l'Enfer, à gauche Rue de l'Enfer, à droite Rue de | à droite Rue de l'Enfer, à gauche Rue de l'Enfer, à droite Rue de |
l'Eglise jusqu'à la frontière communale avec la commune de Ramillies, | l'Eglise jusqu'à la frontière communale avec la commune de Ramillies, |
Rue d'Enines, à droite Rue de l'Enfer, à droite Rue de Jodoigne, | Rue d'Enines, à droite Rue de l'Enfer, à droite Rue de Jodoigne, |
Chemin Pavé Molembais, Chemin Pavé, Rue du Soldat Larivière, à droite | Chemin Pavé Molembais, Chemin Pavé, Rue du Soldat Larivière, à droite |
Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), | Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), |
Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue | Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue |
des Chebais, Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'école, Rue de la | des Chebais, Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'école, Rue de la |
Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la | Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la |
Pépinière, suivre tout droit jusqu'à la frontière communale, suivre la | Pépinière, suivre tout droit jusqu'à la frontière communale, suivre la |
frontière communale jusqu'à Walestraat, tenir gauche et suivre | frontière communale jusqu'à Walestraat, tenir gauche et suivre |
Walestraat, à gauche Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à | Walestraat, à gauche Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à |
droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), Klein Overlaar (N221) | droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), Klein Overlaar (N221) |
jusqu'à Groot Overlaar (point de départ). | jusqu'à Groot Overlaar (point de départ). |
7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: | 7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: |
Dans la commune de Geer, prendre Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue | Dans la commune de Geer, prendre Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue |
de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue | de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue |
Jules Masy, à gauche Rue du Pont, Rue Pont de Darion, à droite Rue de | Jules Masy, à gauche Rue du Pont, Rue Pont de Darion, à droite Rue de |
Hollogne (N637), à gauche Rue de Rosoux (N615), à gauche E40 Autoroute | Hollogne (N637), à gauche Rue de Rosoux (N615), à gauche E40 Autoroute |
Hesbignonne, à droite Hekstraat, à droite Schoolstraat, à gauche | Hesbignonne, à droite Hekstraat, à droite Schoolstraat, à gauche |
Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, à gauche | Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, à gauche |
Dokter Kempeneersstraat, à droite Oude Tramstraat, à droite | Dokter Kempeneersstraat, à droite Oude Tramstraat, à droite |
Haagstraat, à gauche Gemeentestraat, à gauche Bergstraat, à droite | Haagstraat, à gauche Gemeentestraat, à gauche Bergstraat, à droite |
Oude Katsei, à gauche Kleine Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à | Oude Katsei, à gauche Kleine Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à |
droite Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, | droite Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, |
Rue Théophile Jacquemin, à droite Rue de la Station, Rue Emile | Rue Théophile Jacquemin, à droite Rue de la Station, Rue Emile |
Musille, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à gauche Rue d'Oleye, Rue | Musille, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à gauche Rue d'Oleye, Rue |
Nationale, à droite Place de la Liberté, à droite Rue d'Elbeck, à | Nationale, à droite Place de la Liberté, à droite Rue d'Elbeck, à |
droite Rue du Limbourg, à gauche Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, à | droite Rue du Limbourg, à gauche Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, à |
droite Chemin des Peupliers, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à | droite Chemin des Peupliers, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à |
droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de | droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de |
Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt | Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt |
à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, | à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, |
à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, à droite Rue de | à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, à droite Rue de |
Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), à gauche | Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), à gauche |
Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, à | Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, à |
droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de | droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de |
Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue | Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue |
Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale, | Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale, |
suivre la frontière communale jusqu'à Rue de les Waleffes, à droite | suivre la frontière communale jusqu'à Rue de les Waleffes, à droite |
Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, | Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, |
à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de | à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de |
Huy (N64), à gauche Rue de Dreye, à droite Rue Hubert Krains, à gauche | Huy (N64), à gauche Rue de Dreye, à droite Rue Hubert Krains, à gauche |
Rue de l'Eglise, à droite Rue Guillaume Boline, à gauche Rue Louis | Rue de l'Eglise, à droite Rue Guillaume Boline, à gauche Rue Louis |
Debatty, Chemin de Fallais, Rue de la Centenaire, Chaussée de Hosdent, | Debatty, Chemin de Fallais, Rue de la Centenaire, Chaussée de Hosdent, |
à gauche Rue les Golettes, Rue du Tragot, suivre le prolongement de | à gauche Rue les Golettes, Rue du Tragot, suivre le prolongement de |
cette rue, à droite Rue Cornuchamp, à gauche Chaussée de Tirlemont | cette rue, à droite Rue Cornuchamp, à gauche Chaussée de Tirlemont |
(N64), à droite Chaussée Romaine (N69) jusqu'au point de départ. | (N64), à droite Chaussée Romaine (N69) jusqu'au point de départ. |
8. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la | 8. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la |
sortie Zundert-Meer (sortie 1). A la sortie, tourner à gauche | sortie Zundert-Meer (sortie 1). A la sortie, tourner à gauche |
direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche | direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche |
vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers | vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers |
Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, | Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, |
au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à | au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à |
gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque | gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque |
Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers | Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers |
Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite | Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite |
Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur | Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur |
Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la | Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la |
rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite | rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite |
de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à | de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à |
gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche | gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche |
vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers | vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers |
Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans | Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans |
Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers | Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers |
Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit | Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit |
jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à | jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à |
droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers | droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers |
Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers | Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers |
Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan | Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan |
et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers | et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers |
Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire | Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire |
une ligne droite jusque la frontière. | une ligne droite jusque la frontière. |
9. La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière | 9. La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière |
provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, | provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, |
Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris | Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris |
Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom | Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom |
appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est | appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est |
de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de | de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de |
Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située | Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située |
au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est | au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est |
de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et | de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et |
Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden | Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden |
jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et | jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et |
à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie | à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie |
de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, | de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, |
Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de | Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de |
la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote | la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote |
Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la | Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la |
rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen | rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen |
jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale | jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale |
jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la | jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la |
rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la | rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la |
Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne | Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne |
commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de | commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de |
la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 | la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 |
(Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est | (Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est |
de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de | de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de |
Diest. » | Diest. » |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, |
en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle | en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle |
saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif | saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif |
à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du | à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du |
feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). | feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). |
Willy BORSUS | Willy BORSUS |