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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/03/2013
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
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14 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 14 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13
et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment
l'article 26; l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, notamment
l'article 40; l'article 40;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'article de base 01.03 du programme 13, des crédits de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 13, des crédits de liquidation à
l'article de base 01.01 du programme 12 et des crédits de liquidation l'article de base 01.01 du programme 12 et des crédits de liquidation
à l'article de base 01.06 du programme 15 de la division organique 17 à l'article de base 01.06 du programme 15 de la division organique 17
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon des 10 juillet 2008, 5 février 2009, 27 mai 2009, 14 juillet wallon des 10 juillet 2008, 5 février 2009, 27 mai 2009, 14 juillet
2011, 28 juin 2012 et 17 janvier 2013 dans le cadre de l'Interreg IV A 2011, 28 juin 2012 et 17 janvier 2013 dans le cadre de l'Interreg IV A
et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des
projets cofinancés) : projets cofinancés) :
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services
transfrontaliers; transfrontaliers;
Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements
en matière de santé et de social pour les populations frontalières; en matière de santé et de social pour les populations frontalières;
Intitulé : Plate-forme transfrontalière des usages de drogues et Intitulé : Plate-forme transfrontalière des usages de drogues et
autres conduites à risques; autres conduites à risques;
Opérateur : ville de Mons; Opérateur : ville de Mons;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 8.603,78 EUR; Crédits de liquidation : 8.603,78 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0048 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0048 H;
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : Health and Demographic Changes; Intitulé : Health and Demographic Changes;
Opérateur : CHU Liège; Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 32.862,97 EUR; Crédits de liquidation : 32.862,97 EUR;
Codification du projet : E IB 1 400000 004A H; Codification du projet : E IB 1 400000 004A H;
Interreg IV A Grande Région; Interreg IV A Grande Région;
Axe 3 : Les Hommes; Axe 3 : Les Hommes;
Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé; Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé;
Intitulé : NESCAV; Intitulé : NESCAV;
Opérateur : Centre de Recherche public de la Santé; Opérateur : Centre de Recherche public de la Santé;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 17.167,19 EUR; Crédits de liquidation : 17.167,19 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303GDR 0031 H; Codification du projet : E IG 1 303GDR 0031 H;
Intitulé : Etude et actions en prévention et promotion de la santé Intitulé : Etude et actions en prévention et promotion de la santé
mentale; mentale;
Opérateur : APES - ULg; Opérateur : APES - ULg;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 3.429,18 EUR; Crédits de liquidation : 3.429,18 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303GDR 0030 H; Codification du projet : E IG 1 303GDR 0030 H;
Intitulé : COSANTE; Intitulé : COSANTE;
Opérateur : ANMC; Opérateur : ANMC;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 22.161,33 EUR; Crédits de liquidation : 22.161,33 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0043 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0043 H;
Intitulé : EDUDORA2; Intitulé : EDUDORA2;
Opérateur : Ecole de Santé publique ULg; Opérateur : Ecole de Santé publique ULg;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 6.097,06 EUR; Crédits de liquidation : 6.097,06 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H;
Intitulé : EDUDORA2; Intitulé : EDUDORA2;
Opérateur : Association belge du Diabète; Opérateur : Association belge du Diabète;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 316,16 EUR; Crédits de liquidation : 316,16 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services
transfrontaliers; transfrontaliers;
Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements
en matière de santé et de social pour les populations frontalières; en matière de santé et de social pour les populations frontalières;
Intitulé : ICAPROS; Intitulé : ICAPROS;
Opérateur : Mutualité chrétienne de la province du Luxembourg; Opérateur : Mutualité chrétienne de la province du Luxembourg;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 5.906,86 EUR; Crédits de liquidation : 5.906,86 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H;
Intitulé : ICAPROS; Intitulé : ICAPROS;
Opérateur : Cliniques universitaires de Mont Godinne; Opérateur : Cliniques universitaires de Mont Godinne;
Article de base : 01.01.12; Article de base : 01.01.12;
Crédits de liquidation : 562,56 EUR; Crédits de liquidation : 562,56 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services
transfrontaliers; transfrontaliers;
Mesure 3.2 : Mener des actions communes et intégrées en matière de vie Mesure 3.2 : Mener des actions communes et intégrées en matière de vie
quotidienne transfrontalière; quotidienne transfrontalière;
Intitulé : Récits; Intitulé : Récits;
Opérateur : C.P.A.S. de Mons; Opérateur : C.P.A.S. de Mons;
Article de base : 01.03.13; Article de base : 01.03.13;
Crédits d'engagement : 20.606,18 EUR; Crédits d'engagement : 20.606,18 EUR;
Codification du projet : E IF 1 302FWA 0051 H; Codification du projet : E IF 1 302FWA 0051 H;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services
transfrontaliers; transfrontaliers;
Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements
en matière de santé et de social pour les populations frontalières; en matière de santé et de social pour les populations frontalières;
Intitulé : SAM - Eurométropole; Intitulé : SAM - Eurométropole;
Opérateur : C.P.A.S. de Tournai; Opérateur : C.P.A.S. de Tournai;
Article de base : 01.03.13; Article de base : 01.03.13;
Crédits d'engagement : 21.806,74 EUR; Crédits d'engagement : 21.806,74 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301TRI 0109 H; Codification du projet : E IF 1 301TRI 0109 H;
Interreg IV A-France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A-France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une
approche transfrontalière cohérente et intégrée; approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les
besoins du marché du travail; besoins du marché du travail;
Intitulé : TransFormaTION; Intitulé : TransFormaTION;
Opérateur : CFRP Tournai; Opérateur : CFRP Tournai;
Article de base : 01.06.15; Article de base : 01.06.15;
Crédits de liquidation : 222.365,49 EUR; Crédits de liquidation : 222.365,49 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H; Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H;
Intitulé : TransFormaTION II; Intitulé : TransFormaTION II;
Opérateur : CFRP Tournai; Opérateur : CFRP Tournai;
Article de base : 01.06.15; Article de base : 01.06.15;
Crédits de liquidation : 120.204 EUR; Crédits de liquidation : 120.204 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H, Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 43 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 43 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 440 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 440 milliers
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux
programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17. programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

12, 13 et 15 de la division organique 17 et du programme 01 de la 12, 13 et 15 de la division organique 17 et du programme 01 de la
division organique 17 du budget général des dépenses de la Région division organique 17 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit : wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUROS) (en milliers d'EUROS)
Article de base Article de base
Crédit initial Et arrêtés de transfert Crédit initial Et arrêtés de transfert
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 17 01.01.12 DO 17 01.01.12
125 125
200 200
- -
+ 97 + 97
125 125
297 297
DO 17 01.03.13 DO 17 01.03.13
0 0
50 50
+ 43 + 43
- -
43 43
50 50
DO 17 01.06.15 DO 17 01.06.15
0 0
50 50
- -
+ 343 + 343
393 393
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
59.859 59.859
116.200 116.200
- 43 - 43
- 440 - 440
59.816 59.816
115.760 115.760

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 14 mars 2013. Namur, le 14 mars 2013.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Mme E. TILLIEUX Mme E. TILLIEUX
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