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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/07/2006
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Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
14 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco 14 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco
S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour
l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres
ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau
continental de la Belgique continental de la Belgique
Par l'arrêté ministériel n° E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006, le Par l'arrêté ministériel n° E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006, le
Ministre de l'Economie a donné son accord à la firme Dranaco S.A., Ministre de l'Economie a donné son accord à la firme Dranaco S.A.,
Denderstraat s/n à 2060 Anvers, pour une concession pour exploiter, à Denderstraat s/n à 2060 Anvers, pour une concession pour exploiter, à
partir du 1er août 2006, pour une période de 10 ans, du sable et du partir du 1er août 2006, pour une période de 10 ans, du sable et du
gravier du fond du plateau continental de la Belgique dans les zones gravier du fond du plateau continental de la Belgique dans les zones
de contrôle 1 et 2 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er de contrôle 1 et 2 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er
septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique
et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et
d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non
vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.
L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté
ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés
à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la
commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les
administrations concernées par la gestion de l'exploration et de administrations concernées par la gestion de l'exploration et de
l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en
fixant les modalités et les frais de fonctionnement. fixant les modalités et les frais de fonctionnement.
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