← Retour vers "Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique "
Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique | Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
14 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco | 14 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco |
S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour | S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour |
l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres | l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres |
ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau | ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau |
continental de la Belgique | continental de la Belgique |
Par l'arrêté ministériel n° E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006, le | Par l'arrêté ministériel n° E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006, le |
Ministre de l'Economie a donné son accord à la firme Dranaco S.A., | Ministre de l'Economie a donné son accord à la firme Dranaco S.A., |
Denderstraat s/n à 2060 Anvers, pour une concession pour exploiter, à | Denderstraat s/n à 2060 Anvers, pour une concession pour exploiter, à |
partir du 1er août 2006, pour une période de 10 ans, du sable et du | partir du 1er août 2006, pour une période de 10 ans, du sable et du |
gravier du fond du plateau continental de la Belgique dans les zones | gravier du fond du plateau continental de la Belgique dans les zones |
de contrôle 1 et 2 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er | de contrôle 1 et 2 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er |
septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique | septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique |
et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et | et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et |
d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non | d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non |
vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. | vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. |
L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté | L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté |
ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés | ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés |
à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la | à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la |
commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les | commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les |
administrations concernées par la gestion de l'exploration et de | administrations concernées par la gestion de l'exploration et de |
l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en | l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en |
fixant les modalités et les frais de fonctionnement. | fixant les modalités et les frais de fonctionnement. |