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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/02/2019
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans » Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans »
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
de membres suppléants de la Commission « Artisans » de membres suppléants de la Commission « Artisans »
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan,
l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ; l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;
Vu la proposition introduite le 20 novembre 2018, Vu la proposition introduite le 20 novembre 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A Madame Silvie MATELJAN est accordée démission honorable

Article 1er.A Madame Silvie MATELJAN est accordée démission honorable
de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de
la Commission « Artisans ». la Commission « Artisans ».

Art. 2.Monsieur Nils MEYNTJENS est nommé membre suppléant du rôle

Art. 2.Monsieur Nils MEYNTJENS est nommé membre suppléant du rôle
linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ». linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.A Madame Ellen BISSCHOP est accordée démission honorable de sa

Art. 3.A Madame Ellen BISSCHOP est accordée démission honorable de sa
fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la
Commission « Artisans ». Commission « Artisans ».

Art. 4.Madame Katrien ECKELMANS est nommée membre suppléant du rôle

Art. 4.Madame Katrien ECKELMANS est nommée membre suppléant du rôle
linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ». linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».
Bruxelles, le 14 février 2019. Bruxelles, le 14 février 2019.
D. DUCARME D. DUCARME
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