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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/02/2003
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35ter , indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35ter ,
alinéa 5, inséré par la loi du 2 janvier 2002; alinéa 5, inséré par la loi du 2 janvier 2002;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
tel qu'il a été modifié à ce jour; tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février
2003; 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2003; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2003;
Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'arrêté doit permettre Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'arrêté doit permettre
la réalisation d'une économie; que celle-ci, avec les autres mesures la réalisation d'une économie; que celle-ci, avec les autres mesures
qui ont été décidées, est indispensable pour atteindre l'équilibre du qui ont été décidées, est indispensable pour atteindre l'équilibre du
budget du secteur des soins de santé; qu'elle est d'autant plus budget du secteur des soins de santé; qu'elle est d'autant plus
essentielle que les estimations techniques ont révélé que, à politique essentielle que les estimations techniques ont révélé que, à politique
inchangée, l'objectif budgétaire légal serait largement dépassé; inchangée, l'objectif budgétaire légal serait largement dépassé;
Vu l'avis n° 34.811/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 février 2003, en Vu l'avis n° 34.811/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 février 2003, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 21 décembre 2001
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des
spécialités suivantes : spécialités suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 février 2003. Bruxelles, le 14 février 2003.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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