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| Arrêté ministériel attribuant un subside et portant fixation des modalités du subside pour les frais pour assurer la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique | Arrêté ministériel attribuant un subside et portant fixation des modalités du subside pour les frais pour assurer la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside et | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside et |
| portant fixation des modalités du subside pour les frais pour assurer | portant fixation des modalités du subside pour les frais pour assurer |
| la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté | la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté |
| royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif | royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif |
| provisoire du culte islamique en Belgique | provisoire du culte islamique en Belgique |
| Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, modifié en | Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, modifié en |
| dernier lieu le 10 mars 1999, notamment l'article 19bis ; | dernier lieu le 10 mars 1999, notamment l'article 19bis ; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2023, article 2.12.3, budget Justice programme | pour l'année budgétaire 2023, article 2.12.3, budget Justice programme |
| 59/2 ; | 59/2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe |
| représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant | représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant |
| les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service | les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service |
| public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la | public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la |
| reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à | reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à |
| l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant | l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant |
| reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment | reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment |
| l'article 3 et 4 ; | l'article 3 et 4 ; |
| Vu les courriels de demande de budget des 13 septembre et 31 octobre | Vu les courriels de demande de budget des 13 septembre et 31 octobre |
| 2023 de l'administration du culte islamique de Belgique; | 2023 de l'administration du culte islamique de Belgique; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 décembre 2023, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 décembre 2023, |
| Décide | Décide |
Article 1er.Une somme de 40.336 imputable à charge de l'article |
Article 1er.Une somme de 40.336 imputable à charge de l'article |
| 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice | 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice |
| relative à l'exercice 2023 est allouée à l'ASBL Conseil des Musulmans | relative à l'exercice 2023 est allouée à l'ASBL Conseil des Musulmans |
| de Belgique. | de Belgique. |
| Ce subside est alloué pour conduire le processus visant à la | Ce subside est alloué pour conduire le processus visant à la |
| reconnaissance d'un nouvel organe représentatif définitif du culte | reconnaissance d'un nouvel organe représentatif définitif du culte |
| islamique tel que mentionnés à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 | islamique tel que mentionnés à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 |
| juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire | juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire |
| du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, | du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, |
| alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal | alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal |
| du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de | du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de |
| l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté | l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté |
| royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des | royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des |
| Musulmans de Belgique. | Musulmans de Belgique. |
| Cette subvention sert également à rembourser certains frais que l'asbl | Cette subvention sert également à rembourser certains frais que l'asbl |
| Conseil Musulman de Belgique a dû engager. | Conseil Musulman de Belgique a dû engager. |
Art. 2.Cette somme est payé attribuée selon les modalités suivantes : |
Art. 2.Cette somme est payé attribuée selon les modalités suivantes : |
| - Statuts ASBL: . . . . . 336 | - Statuts ASBL: . . . . . 336 |
| - Frais de déplacement : . . . . . 5.000 | - Frais de déplacement : . . . . . 5.000 |
| - Jetons de présence : . . . . . 35.000 | - Jetons de présence : . . . . . 35.000 |
| Ce subside est attribué en deux tranches : | Ce subside est attribué en deux tranches : |
| - Première tranche : . . . . . 36.302,40 | - Première tranche : . . . . . 36.302,40 |
| - Deuxième tranche (10 %) : . . . . . 4.033,60 | - Deuxième tranche (10 %) : . . . . . 4.033,60 |
Art. 3.La méthode de calcul pour les jetons de présences accordés aux |
Art. 3.La méthode de calcul pour les jetons de présences accordés aux |
| membres de l'ASBL Conseil des Musulmans de Belgique est la suivante : | membres de l'ASBL Conseil des Musulmans de Belgique est la suivante : |
| - Un montant de 50 euros par 2 heures de réunion par personne ; | - Un montant de 50 euros par 2 heures de réunion par personne ; |
| - Un montant de 80 euros si la réunion venait à durer 3h45 ou plus par | - Un montant de 80 euros si la réunion venait à durer 3h45 ou plus par |
| personne. | personne. |
Art. 4.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
Art. 4.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
| communication avant le 1 mai 2024 au ministre de la Justice des | communication avant le 1 mai 2024 au ministre de la Justice des |
| documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2023 et du | documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2023 et du |
| rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut des réviseurs | rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut des réviseurs |
| d'entreprises, et après contrôle sur et approbation de ces documents | d'entreprises, et après contrôle sur et approbation de ces documents |
| par le SPF Justice. | par le SPF Justice. |
| Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes | Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes |
| statutairement autorisées. | statutairement autorisées. |
| Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce | Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce |
| subside devient remboursable sans délai. | subside devient remboursable sans délai. |
| Le Conseil des Musulmans de Belgique est principalement subventionné | Le Conseil des Musulmans de Belgique est principalement subventionné |
| par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur | par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur |
| les marchés publics. | les marchés publics. |
| Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. | Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le [...] |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le [...] |
| Bruxelles, le 14 décembre 2023. | Bruxelles, le 14 décembre 2023. |
| P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |