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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/12/2023
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles
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14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du
président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de
concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de
l'Office national des vacances annuelles l'Office national des vacances annuelles
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19
juillet 1983; juillet 1983;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités,
notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2; notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1999 portant désignation du Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1999 portant désignation du
président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de
concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de
l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés
ministériels des 5 septembre 2000, 11 juin 2003, 20 mars 2008 et 26 ministériels des 5 septembre 2000, 11 juin 2003, 20 mars 2008 et 26
janvier 2016; janvier 2016;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le
ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité
sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes
d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la
Santé publique et de l'Environnement; Santé publique et de l'Environnement;
Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des
vacances annuelles, vacances annuelles,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Administrateur général de l'Office national des

Article 1er.L'Administrateur général de l'Office national des
vacances annuelles est désigné en qualité de président du Comité de vacances annuelles est désigné en qualité de président du Comité de
concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit
organisme. organisme.
L'Administrateur général adjoint de l'Office national des vacances L'Administrateur général adjoint de l'Office national des vacances
annuelles, est désigné en qualité de président suppléant dudit Comité. annuelles, est désigné en qualité de président suppléant dudit Comité.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base
pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des
vacances annuelles, est composée comme suit : vacances annuelles, est composée comme suit :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme. B. WIJZEN, conseillère; Mme. B. WIJZEN, conseillère;
M. E. MAENE, conseiller; M. E. MAENE, conseiller;
Mme. M. OUTELET, conseillère. Mme. M. OUTELET, conseillère.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme. D. PREYS, attaché; Mme. D. PREYS, attaché;
M. I. COUSSERIER, attaché; M. I. COUSSERIER, attaché;
Mme. C. MESTREZ, attaché. Mme. C. MESTREZ, attaché.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 avril 1999 portant désignation du

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 avril 1999 portant désignation du
président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de
concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de
l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés
ministériels des 5 septembre 2000, 11 juin 2003, 20 mars 2008 et 26 ministériels des 5 septembre 2000, 11 juin 2003, 20 mars 2008 et 26
janvier 2016, est abrogé. janvier 2016, est abrogé.
Bruxelles, le 14 décembre 2023. Bruxelles, le 14 décembre 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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