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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/12/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020 budgétaire 2020
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, Simplification administrative, en charge des allocations familiales,
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;
Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020, notamment l'article 15; budgétaire 2020, notamment l'article 15;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2020; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2020;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 décembre 2020; Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 décembre 2020;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 12.05, 12.14, 74.03 et 74.05 du liquidation aux articles de base 12.05, 12.14, 74.03 et 74.05 du
programme 21 de la division organique 12 du budget général des programme 21 de la division organique 12 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de
permettre l'accélération du déploiement de portables au SPW - dotation permettre l'accélération du déploiement de portables au SPW - dotation
budgétaire en provenance du programme de relance/réaffectation des budgétaire en provenance du programme de relance/réaffectation des
machines récupérées, machines récupérées,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence

de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division
organique 10 au programme 21 de la division organique 12. organique 10 au programme 21 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08

et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses
de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme
suit : suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.03.08 DO 10 01.03.08
3.539 3.539
3.539 3.539
- 2.500 - 2.500
- 2.500 - 2.500
1.039 1.039
1.039 1.039
DO 12 12.05.21 DO 12 12.05.21
701 701
1.135 1.135
+ 365 + 365
+ 365 + 365
1.066 1.066
1.500 1.500
DO 12 12.14.21 DO 12 12.14.21
23.038 23.038
23.038 23.038
+ 600 + 600
+ 1.500 + 1.500
23.638 23.638
24.538 24.538
DO 12 74.03.21 DO 12 74.03.21
12.575 12.575
11.850 11.850
+ 1.455 + 1.455
+ 555 + 555
14.030 14.030
12.405 12.405
DO 12 74.05.21 DO 12 74.05.21
0 0
50 50
+ 80 + 80
+ 80 + 80
80 80
130 130

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 14 décembre 2020. Namur, le 14 décembre 2020.
E. DI RUPO E. DI RUPO
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
V. DE BUE V. DE BUE
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