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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du | entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2020 | budgétaire 2020 |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; |
Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2020, notamment l'article 15; | budgétaire 2020, notamment l'article 15; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2020; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2020; |
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 décembre 2020; | Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 décembre 2020; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation aux articles de base 12.05, 12.14, 74.03 et 74.05 du | liquidation aux articles de base 12.05, 12.14, 74.03 et 74.05 du |
programme 21 de la division organique 12 du budget général des | programme 21 de la division organique 12 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de |
permettre l'accélération du déploiement de portables au SPW - dotation | permettre l'accélération du déploiement de portables au SPW - dotation |
budgétaire en provenance du programme de relance/réaffectation des | budgétaire en provenance du programme de relance/réaffectation des |
machines récupérées, | machines récupérées, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division | de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division |
organique 10 au programme 21 de la division organique 12. | organique 10 au programme 21 de la division organique 12. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 |
et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses | et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses |
de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme | de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme |
suit : | suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert | Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 10 01.03.08 | DO 10 01.03.08 |
3.539 | 3.539 |
3.539 | 3.539 |
- 2.500 | - 2.500 |
- 2.500 | - 2.500 |
1.039 | 1.039 |
1.039 | 1.039 |
DO 12 12.05.21 | DO 12 12.05.21 |
701 | 701 |
1.135 | 1.135 |
+ 365 | + 365 |
+ 365 | + 365 |
1.066 | 1.066 |
1.500 | 1.500 |
DO 12 12.14.21 | DO 12 12.14.21 |
23.038 | 23.038 |
23.038 | 23.038 |
+ 600 | + 600 |
+ 1.500 | + 1.500 |
23.638 | 23.638 |
24.538 | 24.538 |
DO 12 74.03.21 | DO 12 74.03.21 |
12.575 | 12.575 |
11.850 | 11.850 |
+ 1.455 | + 1.455 |
+ 555 | + 555 |
14.030 | 14.030 |
12.405 | 12.405 |
DO 12 74.05.21 | DO 12 74.05.21 |
0 | 0 |
50 | 50 |
+ 80 | + 80 |
+ 80 | + 80 |
80 | 80 |
130 | 130 |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 14 décembre 2020. | Namur, le 14 décembre 2020. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
V. DE BUE | V. DE BUE |