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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/12/2020
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Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société
comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la
liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;
Considérant que la société LA FERME COWORKING est reprise dans la Considérant que la société LA FERME COWORKING est reprise dans la
liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole ; entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole ; ou agricole ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er décembre 2020, la société suivante : indéterminée, avec effet au 1er décembre 2020, la société suivante :
LA FERME COWORKING SCRL LA FERME COWORKING SCRL
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0712.714.329 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0712.714.329

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant

que la société concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait de que la société concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait de
l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet

Art. 3.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet

au 1er décembre 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées au 1er décembre 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.
Bruxelles, le 14 décembre 2020. Bruxelles, le 14 décembre 2020.
P-Y. DERMAGNE P-Y. DERMAGNE
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