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| Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social | Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation du | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation du |
| fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de | fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de |
| la Commission Maribel social | la Commission Maribel social |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, |
| remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par | remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par |
| la loi du 10 juillet 2016; | la loi du 10 juillet 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à |
| promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, § 2, | promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, § 2, |
| inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006; | inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006; |
| Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2006 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2006 portant désignation du |
| fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de | fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de |
| la Commission Maribel social; | la Commission Maribel social; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Marc Hubin, conseiller général au sein du SPF Sécurité |
Article 1er.M. Marc Hubin, conseiller général au sein du SPF Sécurité |
| sociale, est désigné par la Ministre des Affaires sociales pour siéger | sociale, est désigné par la Ministre des Affaires sociales pour siéger |
| au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de | au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de |
| l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à | l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à |
| promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. | promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
Art. 2.M. Bart Ketels, attaché au sein du SPF Sécurité sociale, est |
Art. 2.M. Bart Ketels, attaché au sein du SPF Sécurité sociale, est |
| désigné par la Ministre des Affaires sociales en tant que membre | désigné par la Ministre des Affaires sociales en tant que membre |
| suppléant au sein de la Commission Maribel social visée à l'article | suppléant au sein de la Commission Maribel social visée à l'article |
| 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures | 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures |
| visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. | visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 septembre 2006 portant désignation |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 septembre 2006 portant désignation |
| du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein | du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein |
| de la Commission Maribel social, est abrogé. | de la Commission Maribel social, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2018. | Bruxelles, le 14 décembre 2018. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |