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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/12/2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017 budgétaire 2017
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des
chances, de la Fonction publique et de la Simplification chances, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article
38; 38;
Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017; budgétaire 2017;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017; budgétaire 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2017;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 74.07 du programme 04 de la division liquidation à l'article de base 74.07 du programme 04 de la division
organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2017, afin de permettre une meilleure répartition l'année budgétaire 2017, afin de permettre une meilleure répartition
des moyens en fonction des besoins et dossiers en cours; des moyens en fonction des besoins et dossiers en cours;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux
articles de base 12.05 et 74.05 du programme 04 de la division articles de base 12.05 et 74.05 du programme 04 de la division
organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2017, afin de permettre une meilleure répartition l'année budgétaire 2017, afin de permettre une meilleure répartition
des moyens en fonction des besoins et dossiers en cours, des moyens en fonction des besoins et dossiers en cours,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 108 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 108 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 743 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 743 milliers
d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 01 des divisions d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 01 des divisions
organiques 09 et 10. organiques 09 et 10.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 04

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 04

et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses
de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme
suit : suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial après le 2ème ajustement Crédit initial après le 2ème ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 09 12.05.04 DO 09 12.05.04
1.322 1.322
1.352 1.352
- -
+ 547 + 547
1.322 1.322
1.899 1.899
DO 09 12.07.04 DO 09 12.07.04
143 143
500 500
- 108 - 108
- 25 - 25
35 35
475 475
DO 09 74.05.04 DO 09 74.05.04
420 420
130 130
- -
+ 16 + 16
420 420
146 146
DO 09 74.07.04 DO 09 74.07.04
554 554
580 580
+ 108 + 108
+ 180 + 180
662 662
760 760
DO 10 74.06.01 DO 10 74.06.01
1.500 1.500
1.150 1.150
- -
- 718 - 718
1.500 1.500
432 432

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2017. Namur, le 14 décembre 2017.
A. GREOLI A. GREOLI
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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