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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/12/2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le
programme 23 de la division organique 18 du budget général des programme 23 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article
20; 20;
Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017; budgétaire 2017;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017; budgétaire 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2017;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux
articles de base 31.02 et 33.09 du programme 03, aux articles de base articles de base 31.02 et 33.09 du programme 03, aux articles de base
31.02, 31.13 et 31.14 du programme 04 de la division organique 15 et à 31.02, 31.13 et 31.14 du programme 04 de la division organique 15 et à
l'article de base 33.06 du programme 23 de la division organique 18 du l'article de base 33.06 du programme 23 de la division organique 18 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017, afin de pallier à l'insuffisance de crédits budgétaire 2017, afin de pallier à l'insuffisance de crédits
d'engagement sur ces articles de base, d'engagement sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.718 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.718 milliers

d'EUR sont transférés entre les programmes 03 et 04 de la division d'EUR sont transférés entre les programmes 03 et 04 de la division
organique 15 et le programme 23 de la division organique 18. organique 15 et le programme 23 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03

et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 12.02.03 DO 15 12.02.03
1.129 1.129
1.218 1.218
- 31 - 31
- -
1.098 1.098
1.218 1.218
DO 15 12.12.03 DO 15 12.12.03
471 471
590 590
- 37 - 37
- -
434 434
590 590
DO 15 31.02.03 DO 15 31.02.03
1.944 1.944
1.714 1.714
+ 1.088 + 1.088
- -
3.032 3.032
1.714 1.714
DO 15 31.05.03 DO 15 31.05.03
2.637 2.637
2.618 2.618
- 20 - 20
2.617 2.617
2.618 2.618
DO 15 33.06.03 DO 15 33.06.03
1.743 1.743
1.971 1.971
- 1 - 1
- -
1.742 1.742
1.971 1.971
DO 15 33.07.03 DO 15 33.07.03
398 398
382 382
- 5 - 5
- -
393 393
382 382
DO 15 33.09.03 DO 15 33.09.03
1.303 1.303
1.288 1.288
+ 40 + 40
- -
1.343 1.343
1.288 1.288
DO 15 33.23.03 DO 15 33.23.03
9.652 9.652
8.133 8.133
- 11 - 11
- -
9.641 9.641
8.133 8.133
DO 15 41.03.03 DO 15 41.03.03
324 324
1.193 1.193
- 147 - 147
- -
177 177
1.193 1.193
DO 15 41.07.03 DO 15 41.07.03
5.335 5.335
3.412 3.412
- 1.070 - 1.070
- -
4.265 4.265
3.412 3.412
DO 15 12.03.04 DO 15 12.03.04
999 999
752 752
- 123 - 123
- -
876 876
752 752
DO 15 31.01.04 DO 15 31.01.04
47 47
317 317
- 15 - 15
- -
32 32
317 317
DO 15 31.02.04 DO 15 31.02.04
152 152
180 180
+ 28 + 28
- -
180 180
180 180
DO 15 31.13.04 DO 15 31.13.04
16.838 16.838
19.285 19.285
+ 2.307 + 2.307
- -
19.145 19.145
19.285 19.285
DO 15 31.14.04 DO 15 31.14.04
5.700 5.700
4.000 4.000
+ 213 + 213
- -
5.913 5.913
4.000 4.000
DO 15 31.15.04 DO 15 31.15.04
500 500
150 150
- 350 - 350
- -
150 150
150 150
DO 15 31.16.04 DO 15 31.16.04
300 300
291 291
- 9 - 9
- -
291 291
291 291
DO 15 31.17.04 DO 15 31.17.04
7.575 7.575
7.530 7.530
- 45 - 45
- -
7.530 7.530
7.530 7.530
DO 15 33.12.04 DO 15 33.12.04
260 260
234 234
- 26 - 26
- -
234 234
234 234
DO 15 34.01.04 DO 15 34.01.04
2.150 2.150
1.975 1.975
- 175 - 175
- -
1.975 1.975
1.975 1.975
DO 15 41.04.04 DO 15 41.04.04
200 200
75 75
- 125 - 125
- -
75 75
75 75
DO 15 45.01.04 DO 15 45.01.04
1.500 1.500
5 5
- 1.495 - 1.495
- -
5 5
5 5
DO 15 51.07.04 DO 15 51.07.04
300 300
297 297
- 3 - 3
- -
297 297
297 297
DO 15 74.01.04 DO 15 74.01.04
134 134
105 105
- 30 - 30
- -
104 104
105 105
DO 18 33.06.23 DO 18 33.06.23
2.820 2.820
1.546 1.546
+ 42 + 42
- -
2.862 2.862
1.546 1.546

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2017. Namur, le 14 décembre 2017.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
R. COLLIN R. COLLIN
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