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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/12/2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
14 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 14 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le
programme 03 de la division organique 30 du budget général des programme 03 de la division organique 30 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
La Ministre de la Santé et de l'Action sociale, La Ministre de la Santé et de l'Action sociale,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment
l'article 38; l'article 38;
Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2005; l'année budgétaire 2005;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement aux allocations de base 01.01 du programme 01 et d'ordonnancement aux allocations de base 01.01 du programme 01 et
01.03 du programme 03 de la division organique 17 du budget général 01.03 du programme 03 de la division organique 17 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin
de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 16 décembre de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 16 décembre
2004, 17 et 24 mars 2005, 26 mai 2005, 23 juin 2005 et 25 août 2005 2004, 17 et 24 mars 2005, 26 mai 2005, 23 juin 2005 et 25 août 2005
dans le cadre de l'Interreg III, à savoir, les dossiers suivants dans le cadre de l'Interreg III, à savoir, les dossiers suivants
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources
humaines, intégration sociale et culturelle humaines, intégration sociale et culturelle
Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des
chances et de traitement; chances et de traitement;
Intitulé : Création d'un réseau transfrontalier des maisons du Intitulé : Création d'un réseau transfrontalier des maisons du
diabète; diabète;
Opérateur : Association belge du diabète pour son antenne dans la Opérateur : Association belge du diabète pour son antenne dans la
province du Luxembourg; province du Luxembourg;
Allocation de base : 01.01.01; Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 250 milliers d'EUR; Crédits d'engagement : 250 milliers d'EUR;
Crédits d'ordonnancement : 138.581 EUR; Crédits d'ordonnancement : 138.581 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 40100 AS03 H; Codification du projet : E IFF 1 40100 AS03 H;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement
des services transfrontaliers; des services transfrontaliers;
Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet
frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté
transfrontalière; transfrontalière;
Intitulé : Coordination des études et projets d'actions dans le Intitulé : Coordination des études et projets d'actions dans le
domaine de la santé; domaine de la santé;
Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique; Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique;
Allocation de base : 01.01.01; Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 122.442 EUR; Crédits d'engagement : 122.442 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 72.452 EUR; Crédits d'ordonnancement : 72.452 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 101TR AS04 H; Codification du projet : E ILL 1 101TR AS04 H;
Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources
humaines, intégration sociale et culturelle humaines, intégration sociale et culturelle
Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des
chances et de traitement; chances et de traitement;
Intitulé : Luxlorsan II; Intitulé : Luxlorsan II;
Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique; Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique;
Allocation de base : 01.01.01; Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 61.153 EUR; Crédits d'engagement : 61.153 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 25.480 EUR; Crédits d'ordonnancement : 25.480 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40100 AS06 H; Codification du projet : E ILL 1 40100 AS06 H;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement
des services transfrontaliers; des services transfrontaliers;
Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet
frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté
transfrontalière; transfrontalière;
Intitulé : Plate-forme transfrontalière des toxicomanies et autres Intitulé : Plate-forme transfrontalière des toxicomanies et autres
conduites à risques; conduites à risques;
Opérateur : C.P.A.S. de Charleroi, Centre de Santé mentale; Opérateur : C.P.A.S. de Charleroi, Centre de Santé mentale;
Allocation de base : 01.01.01; Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 65.266,25 EUR; Crédits d'engagement : 65.266,25 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 19.583,25 EUR; Crédits d'ordonnancement : 19.583,25 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 101FW AS16 H; Codification du projet : E IFF 1 101FW AS16 H;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement
des services transfrontaliers; des services transfrontaliers;
Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet
frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté
transfrontalière; transfrontalière;
Intitulé : Accessibilité et mobilité transfrontalières en santé - Intitulé : Accessibilité et mobilité transfrontalières en santé -
phase II; phase II;
Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique; Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique;
Allocation de base : 01.01.01; Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 57.518 EUR; Crédits d'engagement : 57.518 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 34.242 EUR; Crédits d'ordonnancement : 34.242 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 101FW AS14 H; Codification du projet : E IFF 1 101FW AS14 H;
Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources
humaines, intégration sociale et culturelle humaines, intégration sociale et culturelle
Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des
chances et de traitement; chances et de traitement;
Intitulé : Luxlorsan; Intitulé : Luxlorsan;
Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique; Opérateur : Collège intermutualiste national de Belgique;
Allocation de base : 01.01.01; Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 10.000 EUR; Crédits d'engagement : 10.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40100 AS01 H; Codification du projet : E ILL 1 40100 AS01 H;
Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 5 : Stimulation de l'intégration sociale; Axe 5 : Stimulation de l'intégration sociale;
Mesure 5.1 : Intégration sociale; Mesure 5.1 : Intégration sociale;
Intitulé : RECES; Intitulé : RECES;
Opérateur : Centre régional pour l'Intégration des Personnes Opérateur : Centre régional pour l'Intégration des Personnes
étrangères et d'Origine étrangère de Liège; étrangères et d'Origine étrangère de Liège;
Allocation de base : 01.03.03; Allocation de base : 01.03.03;
Crédits d'engagement : 13 milliers d'EUR; Crédits d'engagement : 13 milliers d'EUR;
Crédits d'ordonnancement : 40 milliers d'EUR; Crédits d'ordonnancement : 40 milliers d'EUR;
Codification du projet : E IEU 1 50100 AS01 H, Codification du projet : E IEU 1 50100 AS01 H,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 567 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 567 milliers

d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 301 milliers d'EUR sont d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 301 milliers d'EUR sont
transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01
de la division organique 17. de la division organique 17.
Des crédits d'engagement à concurrence de 13 milliers d'EUR et Des crédits d'engagement à concurrence de 13 milliers d'EUR et
d'ordonnancement à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du d'ordonnancement à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du
programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la
division organique 17. division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 01 et 03 de la division organique 17 et du programme 03 de programmes 01 et 03 de la division organique 17 et du programme 03 de
la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du

Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2005. Namur, le 14 décembre 2005.
M. DAERDEN M. DAERDEN
Mme Ch. VIENNE Mme Ch. VIENNE
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