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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 | entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 |
| de la division organique 16 du budget général des dépenses de la | de la division organique 16 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des | Vu le décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001; | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001; |
| Vu le décret du 18 juillet 2001 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 18 juillet 2001 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2; | l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2001; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés aux | Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés aux |
| allocations de base 11.02 et 12.19 du programme 05 de la division | allocations de base 11.02 et 12.19 du programme 05 de la division |
| organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2001, afin de permettre la mise en oeuvre d'actions | l'année budgétaire 2001, afin de permettre la mise en oeuvre d'actions |
| menées dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne, | menées dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5,0 millions |
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5,0 millions |
| de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 | de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 |
| au programme 05 de la division organique 02. | au programme 05 de la division organique 02. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 05 de la division organique 02 et du programme 02 de la division | 05 de la division organique 02 et du programme 02 de la division |
| organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit : |
| (en millions de francs) | (en millions de francs) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 14 décembre 2001. | Namur, le 14 décembre 2001. |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| M. FORET | M. FORET |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |