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| Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL | 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL |
| en tant qu'entreprise sociale | en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 24 mars 2023, | 24 mars 2023, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Communa ASBL avec numéro d'entreprise 0534.629.158 est |
Article 1er.Communa ASBL avec numéro d'entreprise 0534.629.158 est |
| agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant | agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant |
| qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). | qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 avril 2023. | Bruxelles, le 14 avril 2023. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |