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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 14 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 14 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours | 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours |
| compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du | compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du |
| personnel judiciaire | personnel judiciaire |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu le Code judiciaire, article 287quater; | Vu le Code judiciaire, article 287quater; |
| Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la |
| commission de recours compétente pour les recours concernant | commission de recours compétente pour les recours concernant |
| l'évaluation et le stage du personnel judiciaire; | l'évaluation et le stage du personnel judiciaire; |
| Vu la désignation du 23 février 2021 et 22 mars 2021 par le CSC - | Vu la désignation du 23 février 2021 et 22 mars 2021 par le CSC - |
| Services publics; | Services publics; |
| Vu la désignation du 5 mars 2021 par le Syndicat libre de la Fonction | Vu la désignation du 5 mars 2021 par le Syndicat libre de la Fonction |
| publique; | publique; |
| Vu la désignation du 22 et 24 mars 2021 par la Centrale générale des | Vu la désignation du 22 et 24 mars 2021 par la Centrale générale des |
| Services publics, | Services publics, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième alinéa, 2° de l'arrêté |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième alinéa, 2° de l'arrêté |
| ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de | ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de |
| recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le | recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le |
| stage du personnel judiciaire, sont apportées les modifications | stage du personnel judiciaire, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° les mots « Mme. Peggy Claes » sont remplacés par les mots « Mme. | 1° les mots « Mme. Peggy Claes » sont remplacés par les mots « Mme. |
| Isabelle De Rijck »; | Isabelle De Rijck »; |
| 2° les mots « M. Arnold Colla » sont remplacés par les mots « Mme. | 2° les mots « M. Arnold Colla » sont remplacés par les mots « Mme. |
| Sandra Dries ». | Sandra Dries ». |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté sont apportées les |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes: | modifications suivantes: |
| 1° au deuxième alinéa, 1° les mots « M. André Dechany » sont remplacés | 1° au deuxième alinéa, 1° les mots « M. André Dechany » sont remplacés |
| par les mots « Mme. Françoise Laboulle »et les mots « Mme. Françoise | par les mots « Mme. Françoise Laboulle »et les mots « Mme. Françoise |
| Nyssen » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Portante »; | Nyssen » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Portante »; |
| 2° au deuxième alinéa, 2° les mots « M. Mohammed Bouzid » sont | 2° au deuxième alinéa, 2° les mots « M. Mohammed Bouzid » sont |
| remplacés par les mots « Mme. Isabelle Claes » et les mots « M. Jean | remplacés par les mots « Mme. Isabelle Claes » et les mots « M. Jean |
| Metzmacher » sont remplacés par les mots « Mme. Charlotte Naveau ». | Metzmacher » sont remplacés par les mots « Mme. Charlotte Naveau ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021. |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |