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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/04/2008
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Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de
l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique
et de la Lutte contre l'incendie etl'Aide médicale urgente, et de la Lutte contre l'incendie etl'Aide médicale urgente,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
notamment l'article 5, x); notamment l'article 5, x);
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale, donné le 28 mars 2008, sociale, donné le 28 mars 2008,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'association de droit public Projet X est agréée comme

Article 1er.L'association de droit public Projet X est agréée comme

initiative locale de développement de l'emploi pour l'activité de initiative locale de développement de l'emploi pour l'activité de
travaux de rénovation intérieure de logements du marché locatif privé travaux de rénovation intérieure de logements du marché locatif privé
sur le territoire de la ville de Bruxelles, afin de rendre ces sur le territoire de la ville de Bruxelles, afin de rendre ces
logements conformes aux normes du Code bruxellois du Logement. logements conformes aux normes du Code bruxellois du Logement.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 14 avril 2008. Bruxelles, le 14 avril 2008.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la
Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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