← Retour vers "Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi "
| Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de | 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de |
| l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de | l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi | développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique |
| et de la Lutte contre l'incendie etl'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'incendie etl'Aide médicale urgente, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| notamment l'article 5, x); | notamment l'article 5, x); |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 28 mars 2008, | sociale, donné le 28 mars 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association de droit public Projet X est agréée comme |
Article 1er.L'association de droit public Projet X est agréée comme |
| initiative locale de développement de l'emploi pour l'activité de | initiative locale de développement de l'emploi pour l'activité de |
| travaux de rénovation intérieure de logements du marché locatif privé | travaux de rénovation intérieure de logements du marché locatif privé |
| sur le territoire de la ville de Bruxelles, afin de rendre ces | sur le territoire de la ville de Bruxelles, afin de rendre ces |
| logements conformes aux normes du Code bruxellois du Logement. | logements conformes aux normes du Code bruxellois du Logement. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008. |
| Bruxelles, le 14 avril 2008. | Bruxelles, le 14 avril 2008. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la | de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la |
| Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |