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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré |
| par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre | par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre |
| 2012; | 2012; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, |
| l'article 18, alinéa 2; | l'article 18, alinéa 2; |
| Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le | Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le |
| 23 juillet 2019; | 23 juillet 2019; |
| Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 24 juillet 2019 ; | Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 24 juillet 2019 ; |
| Vu les accords du Ministre du Budget des 26 et 29 juillet 2019; | Vu les accords du Ministre du Budget des 26 et 29 juillet 2019; |
| Vu les notifications au demandeur du 5 août 2019 ; | Vu les notifications au demandeur du 5 août 2019 ; |
| Vu l'avis n° 66.647/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 novembre 2019, en | Vu l'avis n° 66.647/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 novembre 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les |
| procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance | procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des | obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des |
| produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications | produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications |
| suivantes: | suivantes: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 13 novembre 2019. | Bruxelles, le 13 novembre 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |