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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/11/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant
création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et
reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées
par cette Haute Ecole par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel
que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18
juillet 2008; juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril
2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut -
Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations
organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté
ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5
juillet 2012; juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29
mars 2012; mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et
qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la
Haute Ecole, Haute Ecole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute
Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant
aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle
que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et
par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe
au présent arrêté. au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année
académique 2012-2013. académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012. Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
Annexe Annexe
Type Type
Catégorie Catégorie
Formation Formation
Implantation Implantation
Type court Type court
Agronomique Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies
» »
Ath Ath
Type court Type court
Agronomique Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Agronomie des régions chaudes » Section « Agronomie » - Finalité « Agronomie des régions chaudes »
Ath Ath
Type court Type court
Agronomique Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Environnement » Section « Agronomie » - Finalité « Environnement »
Ath Ath
Type court Type court
Agronomique Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature » Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature »
Ath Ath
Type court Type court
Agronomique Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles » Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »
Ath Ath
Type court Type court
Agronomique Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles » Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles »
Ath Ath
Type long Type long
Agronomique Agronomique
Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle
Ath Ath
Type long Type long
Agronomique Agronomique
Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agro-industries » Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agro-industries »
Ath Ath
Type long Type long
Agronomique Agronomique
Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du
territoire » territoire »
Ath Ath
Type long Type long
Agronomique Agronomique
Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture » Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture »
Ath Ath
Type court Type court
Arts Appliqués Arts Appliqués
Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques et infographie Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques et infographie
» »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Arts Appliqués Arts Appliqués
Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques » Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Economique Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion » Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »
Mons et Charleroi Mons et Charleroi
Type court Type court
Economique Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Médical » Section « Assistant de direction » - Option « Médical »
Tournai Tournai
Type court Type court
Economique Economique
Section « Assurances » Section « Assurances »
Mons Mons
Type court Type court
Economique Economique
Section « Commerce extérieur » Section « Commerce extérieur »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Economique Economique
Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance » Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »
Mouscron Mouscron
Type court Type court
Economique Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Mouscron Mouscron
Type court Type court
Economique Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion » Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Mons et Charleroi Mons et Charleroi
Type court Type court
Economique Economique
Section « Droit » Section « Droit »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Economique Economique
Section « e-business » Section « e-business »
Tournai Tournai
Type court Type court
Economique Economique
Section « Gestion hôtelière » Section « Gestion hôtelière »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Economique Economique
Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise » Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »
Mons Mons
Type court Type court
Economique Economique
Section « Immobilier » Section « Immobilier »
Mouscron et Charleroi Mouscron et Charleroi
Type court Type court
Economique Economique
Section « Informatique de gestion » Section « Informatique de gestion »
Mons et Charleroi Mons et Charleroi
Type court Type court
Economique Economique
Section « Marketing » Section « Marketing »
Mons Mons
Type court Type court
Economique Economique
Section « Tourisme » - Option « Gestion » Section « Tourisme » - Option « Gestion »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Economique Economique
Spécialisation « Management de la distribution » Spécialisation « Management de la distribution »
Mons Mons
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique » Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Diététique » Section « Diététique »
Tournai Tournai
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Ergothérapie » Section « Ergothérapie »
Tournai Tournai
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Logopédie » Section « Logopédie »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Psychomotricité » Section « Psychomotricité »
Tournai Tournai
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Sage-femme » Section « Sage-femme »
Mons Mons
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Soins infirmiers » Section « Soins infirmiers »
Tournai, Mons et Ath Tournai, Mons et Ath
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Spécialisation « Pédiatrie » Spécialisation « Pédiatrie »
Mons Mons
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente » Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »
Mons Mons
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique » Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Ergothérapie » Section « Ergothérapie »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Soins infirmiers » Section « Soins infirmiers »
Charleroi Charleroi
Type long Type long
Paramédicale Paramédicale
Section « Kinésithérapie » 1er cycle Section « Kinésithérapie » 1er cycle
Tournai et Charleroi Tournai et Charleroi
Type long Type long
Paramédicale Paramédicale
Section « Kinésithérapie » 2ème cycle Section « Kinésithérapie » 2ème cycle
Tournai et Charleroi Tournai et Charleroi
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif » Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale préscolaire » Section « Normale préscolaire »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale primaire » Section « Normale primaire »
Charleroi, Mons et Morlanwelz Charleroi, Mons et Morlanwelz
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques » Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »
Saint-Ghislain Saint-Ghislain
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique » Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »
Morlanwelz Morlanwelz
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère » langue étrangère »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale » Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques » Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques » Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées » sciences économiques appliquées »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines : Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales » histoire, géographie, sciences sociales »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie, Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,
chimie, physique » chimie, physique »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie
familiale et sociale » familiale et sociale »
Mons Mons
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Habillement » Section « Normale technique moyenne » sous-section « Habillement »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Spécialisation « Orthopédagogie » Spécialisation « Orthopédagogie »
Mons Mons
Type court Type court
Sociale Sociale
Section « Assistant social » Section « Assistant social »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Sociale Sociale
Section « Communication » Section « Communication »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Sociale Sociale
Section « Ecriture multimédia » Section « Ecriture multimédia »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Sociale Sociale
Section « Gestion des ressources humaines » Section « Gestion des ressources humaines »
Charleroi Charleroi
Type long Type long
Sociale Sociale
Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle
Marcinelle (1) Marcinelle (1)
Type court Type court
Technique Technique
Section « Aérotechnique » - Finalité « Avionique » Section « Aérotechnique » - Finalité « Avionique »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Technique Technique
Section « Aérotechnique » - Finalité « Construction aéronautique » Section « Aérotechnique » - Finalité « Construction aéronautique »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Technique Technique
Section « Aérotechnique » - Finalité « Techniques d'entretien » Section « Aérotechnique » - Finalité « Techniques d'entretien »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Technique Technique
Section « Biotechnique » - Finalité « Bioélectronique et Section « Biotechnique » - Finalité « Bioélectronique et
instrumentation » instrumentation »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Technique Technique
Section « Biotechnique » - Finalité « Biomécanique et biomatériaux » Section « Biotechnique » - Finalité « Biomécanique et biomatériaux »
Ath Ath
Type court Type court
Technique Technique
Section « Chimie » - Finalité « Biochimie » Section « Chimie » - Finalité « Biochimie »
Ath Ath
Type court Type court
Technique Technique
Section « Chimie » - Finalité « Biotechnologie » Section « Chimie » - Finalité « Biotechnologie »
Ath Ath
Type court Type court
Technique Technique
Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée » Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »
Ath Ath
Type court Type court
Technique Technique
Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et
maintenance » maintenance »
Charleroi Charleroi
Type court Type court
Technique Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique » Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »
Tournai Tournai
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Tournai et Charleroi Tournai et Charleroi
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Aérotechnique » Section « Sciences industrielles » - Finalité « Aérotechnique »
Charleroi Charleroi
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation » Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation »
Tournai Tournai
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie » Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »
Charleroi Charleroi
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electricité » Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electricité »
Charleroi Charleroi
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie » Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »
Tournai Tournai
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23
avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut -
Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations
organisées par cette Haute Ecole. organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 13 novembre 2012. Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
_______ _______
Note Note
(1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette
formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition
que la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet l'organise dans que la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet l'organise dans
le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole
de la Communauté française en Hainaut, conformément à l'article 29, § de la Communauté française en Hainaut, conformément à l'article 29, §
2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur,
favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement
supérieur et refinançant les universités. » supérieur et refinançant les universités. »
^