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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président | du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président |
| ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises | ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises |
| par route | par route |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, | Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, |
| l'article 39; | l'article 39; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par | Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par |
| route, l'article 60; | route, l'article 60; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du | Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du |
| président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission | président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission |
| des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés | des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés |
| ministériels du 31 mars 2004, du 1er août 2005 et du 9 mai 2008, | ministériels du 31 mars 2004, du 1er août 2005 et du 9 mai 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la |
| composition de la Commission des transports de marchandises par route | composition de la Commission des transports de marchandises par route |
| : | : |
| 1° représentants de l'administration compétente pour le transport de | 1° représentants de l'administration compétente pour le transport de |
| choses par route : | choses par route : |
| a) Mme Bonheure, Françoise, attaché à la Direction générale Transport | a) Mme Bonheure, Françoise, attaché à la Direction générale Transport |
| terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de Mme | terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de Mme |
| Timmermans, Jessica; | Timmermans, Jessica; |
| b) M. Pesesse, Claude, assistant administratif à la Direction générale | b) M. Pesesse, Claude, assistant administratif à la Direction générale |
| Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. | Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. |
| Dury, Michel; | Dury, Michel; |
| 2° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de | 2° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de |
| transport : | transport : |
| a) M. Marysse, Kurt, délégué de la Centrale générale des Syndicats | a) M. Marysse, Kurt, délégué de la Centrale générale des Syndicats |
| libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en | libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en |
| remplacement de M. Roelandt, Johan; | remplacement de M. Roelandt, Johan; |
| b) Mme Vanhemelryck, Edith, déléguée de la Centrale générale des | b) Mme Vanhemelryck, Edith, déléguée de la Centrale générale des |
| Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommée membre | Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommée membre |
| suppléant en remplacement de M. Van Rompu, Freddy; | suppléant en remplacement de M. Van Rompu, Freddy; |
| 3° représentants des usagers : | 3° représentants des usagers : |
| a) M. Van Gulck, Wouter, délégué de la fédération nationale des | a) M. Van Gulck, Wouter, délégué de la fédération nationale des |
| Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommé membre | Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommé membre |
| effectif en remplacement de M. Bovy, Vincent; | effectif en remplacement de M. Bovy, Vincent; |
| b) Mme Geeraerts, Veerle, déléguée de la fédération nationale des | b) Mme Geeraerts, Veerle, déléguée de la fédération nationale des |
| Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommée membre | Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommée membre |
| suppléant en remplacement de Mme Cleymans, Fabienne. | suppléant en remplacement de Mme Cleymans, Fabienne. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
| Bruxelles, le 13 novembre 2009. | Bruxelles, le 13 novembre 2009. |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |