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| Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines | Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 13 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des | 13 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des |
| représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et | représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et |
| Organisation et du directeur général de la Direction générale des | Organisation et du directeur général de la Direction générale des |
| Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au | Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au |
| sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de | sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de |
| l'application des peines | l'application des peines |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu le Code Judiciaire, l'article 196bis, inséré par la loi du 17 mai | Vu le Code Judiciaire, l'article 196bis, inséré par la loi du 17 mai |
| 2006 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 et la loi du 4 mai 2016; | 2006 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 et la loi du 4 mai 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examen | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examen |
| en vue du recrutement des assesseurs au tribunal de l'application des | en vue du recrutement des assesseurs au tribunal de l'application des |
| peines, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 2016; | peines, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 2016; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 portant désignation des |
| représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et | représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et |
| Organisation et du directeur général de la Direction générale des | Organisation et du directeur général de la Direction générale des |
| Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au | Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au |
| sein du comité de sélection et du comité d'évaluation des assesseurs | sein du comité de sélection et du comité d'évaluation des assesseurs |
| en application des peines, | en application des peines, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés à titre de représentants du directeur du |
Article 1er.Sont désignés à titre de représentants du directeur du |
| Service d'encadrement Personnel et Organisation du service public | Service d'encadrement Personnel et Organisation du service public |
| fédéral Justice : | fédéral Justice : |
| 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : | 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : |
| - Mme Eva Kuijken, conseiller; | - Mme Eva Kuijken, conseiller; |
| - M. Jan Bogaert, directeur-général de l'Organisation judiciaire. | - M. Jan Bogaert, directeur-général de l'Organisation judiciaire. |
| 2. Dans le rôle linguistique francophone : | 2. Dans le rôle linguistique francophone : |
| - Mme Christelle Angelucci, conseiller; | - Mme Christelle Angelucci, conseiller; |
| - Mme Béatrice Bonnet, attaché; | - Mme Béatrice Bonnet, attaché; |
| - Mme Ana Sahuquillo Sanchez, attaché. | - Mme Ana Sahuquillo Sanchez, attaché. |
Art. 2.Sont désignés à titre de représentants du directeur général de |
Art. 2.Sont désignés à titre de représentants du directeur général de |
| la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service | la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service |
| public fédéral Justice : | public fédéral Justice : |
| 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : | 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : |
| - M. Werner Vanhout, conseiller-général; | - M. Werner Vanhout, conseiller-général; |
| - Mme Astrid Boelaert, psychologue-directeur; | - Mme Astrid Boelaert, psychologue-directeur; |
| - Mme Els Naessens, conseiller directeur de prison. | - Mme Els Naessens, conseiller directeur de prison. |
| 2. Dans le rôle linguistique francophone : | 2. Dans le rôle linguistique francophone : |
| - Mme Valérie Julien, psychologue-directeur; | - Mme Valérie Julien, psychologue-directeur; |
| - M. Benoît Marghem, conseiller psychologue. | - M. Benoît Marghem, conseiller psychologue. |
Art. 3.Le présent arrêté remplace l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 |
Art. 3.Le présent arrêté remplace l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 |
| portant désignation des représentants du directeur du Service | portant désignation des représentants du directeur du Service |
| d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la | d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la |
| Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public | Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public |
| fédéral Justice au sein du comité de sélection chargé du recrutement | fédéral Justice au sein du comité de sélection chargé du recrutement |
| des assesseurs en application des peines. | des assesseurs en application des peines. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2016. |
| Bruxelles, 25 juillet 2016. | Bruxelles, 25 juillet 2016. |
| K GEENS | K GEENS |