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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/05/2015
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par
immersion immersion
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2010 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2010
autorisant l'apprentissage par immersion autorisant l'apprentissage par immersion
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal
Vauban sis rue Tumelaire 12, à 6000 CHARLEROI, d'organiser Vauban sis rue Tumelaire 12, à 6000 CHARLEROI, d'organiser
l'apprentissage par immersion; l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, organisé par la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, dès organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, dès
l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour
certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne
autre que le français : autre que le français :
Adresse du siège administratif Adresse du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue Langue
choisie choisie
Années d'études Années d'études
concernées par concernées par
l'immersion l'immersion
Athénée royal Vauban Athénée royal Vauban
Rue Tumelaire 12 Rue Tumelaire 12
6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI
Idem Idem
Néerlandais Néerlandais
1er, 2e, 3e degrés 1er, 2e, 3e degrés

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif, au 1er

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif, au 1er

septembre 2013. septembre 2013.
Bruxelles, le 13 mai 2015. Bruxelles, le 13 mai 2015.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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