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| Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes | Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
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| 13 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de | 13 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les | l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les |
| caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à | caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à |
| remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes | remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes |
| agricoles et de légumes | agricoles et de légumes |
| Emploi, Economie, Sciences, Innovation, Agriculture et Economie | Emploi, Economie, Sciences, Innovation, Agriculture et Economie |
| sociale | sociale |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et | - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et |
| de la pêche, article 4, 1°, remplacé par le décret du 26 avril 2019, | de la pêche, article 4, 1°, remplacé par le décret du 26 avril 2019, |
| et modifié par le décret du 29 mars 2024, et 2°, b) ; | et modifié par le décret du 29 mars 2024, et 2°, b) ; |
| - l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les | - l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les |
| caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à | caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à |
| remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes | remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes |
| agricoles et de légumes, article 4 ; | agricoles et de légumes, article 4 ; |
| - l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant | - l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant |
| admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes | admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
| et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces | et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces |
| de plantes agricoles et de légumes, article 9, § 2, alinéa 1er, 1° et | de plantes agricoles et de légumes, article 9, § 2, alinéa 1er, 1° et |
| 2°. | 2°. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 décembre 2024. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 décembre 2024. |
| - La concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité | - La concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité |
| fédérale, sanctionnée par la Conférence interministérielle de | fédérale, sanctionnée par la Conférence interministérielle de |
| Politique agricole du 21 janvier 2025, a eu lieu le 19 décembre 2024. | Politique agricole du 21 janvier 2025, a eu lieu le 19 décembre 2024. |
| - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.416/3 le 20 février 2025, en | - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.416/3 le 20 février 2025, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE : | LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE : |
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la |
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la |
| directive d'exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre | directive d'exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre |
| 2024 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui | 2024 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui |
| concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de | concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de |
| plantes agricoles et de légumes. | plantes agricoles et de légumes. |
Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril |
Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril |
| 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les | 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les |
| conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés | conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés |
| des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté | des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté |
| ministériel du 21 novembre 2023, est remplacée par l'annexe 1re, | ministériel du 21 novembre 2023, est remplacée par l'annexe 1re, |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 3.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel |
Art. 3.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel |
| du 21 novembre 2023, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent | du 21 novembre 2023, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 4.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
Art. 4.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
| avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et | avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et |
| les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines | les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines |
| variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en | variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en |
| vigueur au 31 mai 2025, restent d'application pour les examens entamés | vigueur au 31 mai 2025, restent d'application pour les examens entamés |
| avant le 1er juin 2025. | avant le 1er juin 2025. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025. |
| Bruxelles, le 13 mars 2025. | Bruxelles, le 13 mars 2025. |
| Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, | Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, |
| J. BROUNS | J. BROUNS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |