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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de | de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de |
| promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable » | promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable » |
| (994020S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et | (994020S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et |
| sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type | sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type |
| court | court |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al. | l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al. |
| 1ier, 46, 47 et 137; | 1ier, 46, 47 et 137; |
| Vu le décret de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant | Vu le décret de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant |
| le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement | sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement |
| supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article | supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article |
| 10 ; | 10 ; |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les |
| articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 121 et 157 ; | articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 121 et 157 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de | Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de |
| Recherche et d'Enseignement supérieur du 9 novembre 2022 ; | Recherche et d'Enseignement supérieur du 9 novembre 2022 ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 16 décembre 2022 ; | sociale du 16 décembre 2022 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " |
| Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : | Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : |
| gestionnaire de projets en transition durable » (code 994020S35D1) | gestionnaire de projets en transition durable » (code 994020S35D1) |
| ainsi que le dossier de référence de l'unité d'enseignement | ainsi que le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
| constitutive de cette section est approuvé. | constitutive de cette section est approuvé. |
| Cette section est classée dans le domaine des sciences politiques et | Cette section est classée dans le domaine des sciences politiques et |
| sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type | sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type |
| court. | court. |
| L'unité d'enseignement qui la compose est classée dans le domaine des | L'unité d'enseignement qui la compose est classée dans le domaine des |
| sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de | sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de |
| promotion sociale de type court. | promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section de " Certificat |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section de " Certificat |
| d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de | d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de |
| projets en transition durable » (code 994020S35D1) est le " Certificat | projets en transition durable » (code 994020S35D1) est le " Certificat |
| d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de | d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de |
| projets en transition durable ». | projets en transition durable ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023. |
| Bruxelles, le 13 mars 2023. | Bruxelles, le 13 mars 2023. |
| V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
| Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles |