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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/03/2018
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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13 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 13 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et l'article modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et l'article
72bis, § 1bis, alinéa 1er, troisième et dernière phrases, inséré par 72bis, § 1bis, alinéa 1er, troisième et dernière phrases, inséré par
la loi du 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 la loi du 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 22
juin 2016, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi juin 2016, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi
du 22 décembre 2008; du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donné le 18 janvier 2018 Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donné le 18 janvier 2018
; ;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 18 janvier 2018; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 18 janvier 2018;
A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de
Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui
concerne la spécialité AKINETON la Ministre a pris et notifié une concerne la spécialité AKINETON la Ministre a pris et notifié une
décision motivée le 22 janvier 2018, en application de l'article 71 de décision motivée le 22 janvier 2018, en application de l'article 71 de
l'arrêté royal du 1er février 2018; l'arrêté royal du 1er février 2018;
Vu la notification au demandeur du 22 janvier 2018; Vu la notification au demandeur du 22 janvier 2018;
Vu l'avis n° 62.965/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2018, en Vu l'avis n° 62.965/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 mars 2018. Bruxelles, le 13 mars 2018.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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