Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/06/2022
← Retour vers "Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones "
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition de la 13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition de la
Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des
pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de
réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
Vu l'article 47 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées Vu l'article 47 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées
le 5 octobre 1948; le 5 octobre 1948;
Vu l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant Vu l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant
les Commissions des pensions de réparation; les Commissions des pensions de réparation;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des
Commissions des pensions de réparation; Commissions des pensions de réparation;
Arrête : Arrête :

Article 1er.- Sont désignés, pour faire partie de la Commission des

Article 1er.- Sont désignés, pour faire partie de la Commission des
pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du 1er pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2024 : janvier 2022 au 31 décembre 2024 :
En qualité de président : En qualité de président :
Sur proposition du Ministre de la Justice : Sur proposition du Ministre de la Justice :
M. MEYSMAN Guido, Président honoraire au Tribunal du travail; M. MEYSMAN Guido, Président honoraire au Tribunal du travail;
En qualité de vice-président : En qualité de vice-président :
Sur proposition du Ministre de la Justice : Sur proposition du Ministre de la Justice :
Mme RAMPELBERGS Claudine, Vice-présidente honoraire au Tribunal du Mme RAMPELBERGS Claudine, Vice-présidente honoraire au Tribunal du
travail, travail,
MM. MOMBACH Francis, Juge honoraire au Tribunal de première instance, MM. MOMBACH Francis, Juge honoraire au Tribunal de première instance,
SQUILBECK Alain, Vice-président honoraire au Tribunal du travail; SQUILBECK Alain, Vice-président honoraire au Tribunal du travail;
En qualité de membre : En qualité de membre :
Au titre d'officier subalterne d'active des Forces armées : Au titre d'officier subalterne d'active des Forces armées :
Sur proposition du Ministre de la Défense : Sur proposition du Ministre de la Défense :
Mmes HIGIRO Hadriana, Capitaine, Mmes HIGIRO Hadriana, Capitaine,
BENCER ALAOUI Dina, Lieutenant, BENCER ALAOUI Dina, Lieutenant,
HUYGHE Marie-Pierre, Lieutenant, HUYGHE Marie-Pierre, Lieutenant,
VANCAMPENHOUT Hélène, Lieutenant, VANCAMPENHOUT Hélène, Lieutenant,
M. DESSART Johan, Capitaine-Commandant Juriste; M. DESSART Johan, Capitaine-Commandant Juriste;
Au titre d'ancien officier subalterne d'active de la Gendarmerie : Au titre d'ancien officier subalterne d'active de la Gendarmerie :
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur : Sur proposition du Ministre de l'Intérieur :
Mmes LORENT Véronique, Commissaire, Mmes LORENT Véronique, Commissaire,
VERDIN Sophie, Commissaire; VERDIN Sophie, Commissaire;
Au titre de prisonnier politique : Au titre de prisonnier politique :
Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers
politiques et ayants droit de Belgique : politiques et ayants droit de Belgique :
M. DERASSE Guy; M. DERASSE Guy;
Au titre d'invalide militaire du temps de paix : Au titre d'invalide militaire du temps de paix :
Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée : Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée :
MM. BODART André, MM. BODART André,
BREVER Willy, BREVER Willy,
BUEKENS Maurice, BUEKENS Maurice,
CESTA RO Frank, CESTA RO Frank,
DEFRENE Emile, DEFRENE Emile,
HAQUENNE José, HAQUENNE José,
JANSSENS Christian; JANSSENS Christian;
En qualité de médecin-assistant : En qualité de médecin-assistant :
Sur proposition du Ministre de la Défense : Sur proposition du Ministre de la Défense :
Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel, Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel,
DOOMS Eric, Médecin Lieutenant- colonel, DOOMS Eric, Médecin Lieutenant- colonel,
DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant, DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant,
FAMEREE Lionel, Médecin Major, FAMEREE Lionel, Médecin Major,
GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel. GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel.

Art. 2.- Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel

Art. 2.- Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel
des pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du des pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 :
En qualité de président : En qualité de président :
Sur proposition du Ministre de la Justice : Sur proposition du Ministre de la Justice :
M. SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de M. SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de
cassation; cassation;
En qualité de vice-président : En qualité de vice-président :
Sur proposition du Ministre de la Justice : Sur proposition du Ministre de la Justice :
Mme VAN DAMME Carine, Juge de complément honoraire pour le ressort de Mme VAN DAMME Carine, Juge de complément honoraire pour le ressort de
la Cour d'appel; la Cour d'appel;
M. LAURENT Philippe, Premier avocat général honoraire près la Cour du M. LAURENT Philippe, Premier avocat général honoraire près la Cour du
travail; travail;
En qualité de membre : En qualité de membre :
Au titre d'officier supérieur d'active des Forces armées : Au titre d'officier supérieur d'active des Forces armées :
Sur proposition du Ministre de la Défense : Sur proposition du Ministre de la Défense :
Mme ROOSEN Natacha, Major, Administrateur militaire, Mme ROOSEN Natacha, Major, Administrateur militaire,
MM. CUVELIER Eric, Lieutenant-colonel d'Aviation, Administrateur MM. CUVELIER Eric, Lieutenant-colonel d'Aviation, Administrateur
militaire, militaire,
LEMPEREUR Stéphane, Major, Administrateur militaire; LEMPEREUR Stéphane, Major, Administrateur militaire;
Au titre d'ancien officier supérieur d'active de la Gendarme : Au titre d'ancien officier supérieur d'active de la Gendarme :
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur : Sur proposition du Ministre de l'Intérieur :
MM. GUION Renato, Commissaire divisionnaire, MM. GUION Renato, Commissaire divisionnaire,
LIGOT Pascal, Commissaire divisionnaire; LIGOT Pascal, Commissaire divisionnaire;
Au titre d'invalide militaire du temps de paix : Au titre d'invalide militaire du temps de paix :
Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée : Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée :
MM. BODART André, MM. BODART André,
BREVER Willy, BREVER Willy,
BUEKENS Maurice, BUEKENS Maurice,
CESTARO Frank, CESTARO Frank,
DEFRENE Emile, DEFRENE Emile,
HAQUENNE José, HAQUENNE José,
JANSSENS Christian; JANSSENS Christian;
En qualité de médecin-assistant : En qualité de médecin-assistant :
Sur proposition du Ministre de la Défense : Sur proposition du Ministre de la Défense :
Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel, Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel,
DOOMS Eric, Médecin Lieutenant- colonel, DOOMS Eric, Médecin Lieutenant- colonel,
DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant, DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant,
FAMEREE Lionel, Médecin Major, FAMEREE Lionel, Médecin Major,
GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel. GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel.

Art. 3.- Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel

Art. 3.- Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel
des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres
francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
: :
En qualité de président : En qualité de président :
Sur proposition du Ministre de la Justice : Sur proposition du Ministre de la Justice :
M. SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de M. SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de
cassation; cassation;
En qualité de vice-président : En qualité de vice-président :
Sur proposition du Ministre de la Justice : Sur proposition du Ministre de la Justice :
Mme VAN DAMME Carine, Juge de complément honoraire pour le ressort de Mme VAN DAMME Carine, Juge de complément honoraire pour le ressort de
la Cour d'appel, la Cour d'appel,
M. LAURENT Philippe, Premier avocat général honoraire près la Cour du M. LAURENT Philippe, Premier avocat général honoraire près la Cour du
travail; travail;
En qualité de membre : En qualité de membre :
Au titre de prisonnier politique : Au titre de prisonnier politique :
Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers
politiques et ayants droit de Belgique : politiques et ayants droit de Belgique :
M. DERASSE Guy; M. DERASSE Guy;

Art. 4.- Sont désignés, pour faire partie en qualité de

Art. 4.- Sont désignés, pour faire partie en qualité de
commissaire-rapporteur de la Commission des pensions de réparation, de commissaire-rapporteur de la Commission des pensions de réparation, de
la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission
d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques -
Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés
ci-après : ci-après :
Mmes MAGNIER Angélique, Mmes MAGNIER Angélique,
SOURIS Anne, SOURIS Anne,
MM. BYNENS Laurent, MM. BYNENS Laurent,
DEKEMPENER Julien, DEKEMPENER Julien,
VAN DERSTRAETEN Pascal, VAN DERSTRAETEN Pascal,
WILLEMS Benoît. WILLEMS Benoît.

Art. 5.- Sont désignés, pour faire partie en qualité de représentant

Art. 5.- Sont désignés, pour faire partie en qualité de représentant
de l'Etat de la Commission des pensions de réparation, de la de l'Etat de la Commission des pensions de réparation, de la
Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission
d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques -
Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés
ci-après : ci-après :
Mmes GILLES Valérie, Mmes GILLES Valérie,
MAGNIER Angélique, MAGNIER Angélique,
SOURIS Anne, SOURIS Anne,
MM. BYNENS Laurent, MM. BYNENS Laurent,
DATH Daniel, DATH Daniel,
DEKEMPENER Julien, DEKEMPENER Julien,
VAN DERSTRAETEN Pascal, VAN DERSTRAETEN Pascal,
WILLEMS Benoît. WILLEMS Benoît.

Art. 6.- Sont désignés, pour faire partie, en qualité de greffier de

Art. 6.- Sont désignés, pour faire partie, en qualité de greffier de
la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des
pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de
réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones, pour réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones, pour
la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les agents du la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les agents du
Service fédéral des Pensions mentionnés ci-après : Service fédéral des Pensions mentionnés ci-après :
Mmes BOON Patricia Mmes BOON Patricia
DAURMONT-GENOTTE Dominique, DAURMONT-GENOTTE Dominique,
SCHUL Marine, SCHUL Marine,
URBAIN Virginie, URBAIN Virginie,
MM. BERNARD Frédéric, MM. BERNARD Frédéric,
ESTIENNE Tristan, ESTIENNE Tristan,
WILLEMS Benoît, Secrétaire. WILLEMS Benoît, Secrétaire.
Bruxelles, le 13 juin 2022. Bruxelles, le 13 juin 2022.
La Ministre des Pensions, La Ministre des Pensions,
K. LALIEUX K. LALIEUX
^