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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/06/2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région division organique 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2019 wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de
l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment
l'article 33; l'article 33;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 15 et 17 mai 2019; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 15 et 17 mai 2019;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 51.01 et 65.01 du programme 31 de la liquidation aux articles de base 51.01 et 65.01 du programme 31 de la
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région division organique 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des dépenses wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des dépenses
liées au Plan wallon d'investissements, liées au Plan wallon d'investissements,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.975 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.975 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 7.424 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 7.424 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au
programme 31 de la division organique 18. programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

de la division organique 10 et du programme 31 de la division de la division organique 10 et du programme 31 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.01.08 DO 10 01.01.08
136.000 136.000
97.359 97.359
- 8.975 - 8.975
- 7.424 - 7.424
127.025 127.025
89.935 89.935
DO 18 51.01.31 DO 18 51.01.31
0 0
0 0
+ 675 + 675
+ 824 + 824
675 675
824 824
DO 18 65.01.31 DO 18 65.01.31
0 0
0 0
+ 8.300 + 8.300
+ 6.600 + 6.600
8.300 8.300
6.600 6.600

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 juin 2019. Namur, le 13 juin 2019.
W. BORSUS W. BORSUS
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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