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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la | le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la |
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région | division organique 18 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2019 | wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de |
l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, | l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
Aéroports, | Aéroports, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des | Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment |
l'article 33; | l'article 33; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 15 et 17 mai 2019; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 15 et 17 mai 2019; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation aux articles de base 51.01 et 65.01 du programme 31 de la | liquidation aux articles de base 51.01 et 65.01 du programme 31 de la |
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région | division organique 18 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des dépenses | wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des dépenses |
liées au Plan wallon d'investissements, | liées au Plan wallon d'investissements, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.975 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.975 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 7.424 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 7.424 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au | d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au |
programme 31 de la division organique 18. | programme 31 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
de la division organique 10 et du programme 31 de la division | de la division organique 10 et du programme 31 de la division |
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial | Crédit initial |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 10 01.01.08 | DO 10 01.01.08 |
136.000 | 136.000 |
97.359 | 97.359 |
- 8.975 | - 8.975 |
- 7.424 | - 7.424 |
127.025 | 127.025 |
89.935 | 89.935 |
DO 18 51.01.31 | DO 18 51.01.31 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 675 | + 675 |
+ 824 | + 824 |
675 | 675 |
824 | 824 |
DO 18 65.01.31 | DO 18 65.01.31 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 8.300 | + 8.300 |
+ 6.600 | + 6.600 |
8.300 | 8.300 |
6.600 | 6.600 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 13 juin 2019. | Namur, le 13 juin 2019. |
W. BORSUS | W. BORSUS |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |