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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/06/2014
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les
articles 42, 45 et 46; articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés,
modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006; modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que
Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA
(0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113,
à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté
ministériel du 18 juillet 2012; ministériel du 18 juillet 2012;
Vu la demande du 7 mai 2014, introduite par l'association sans but Vu la demande du 7 mai 2014, introduite par l'association sans but
lucratif EUNOMIA, afin d'agréer trois nouvelles unités lucratif EUNOMIA, afin d'agréer trois nouvelles unités
d'établissement; d'établissement;
Considérant que les trois nouvelles unités d'établissement ont Considérant que les trois nouvelles unités d'établissement ont
démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées, démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est
établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée
dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier
lieu le 18 juillet 2012, est remplacée par la liste suivante : lieu le 18 juillet 2012, est remplacée par la liste suivante :
Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken
Oudaan 18, 2000 Antwerpen Oudaan 18, 2000 Antwerpen
Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries) Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries)
Avenue Charles Quint 584, bte B2, 1082 Bruxelles Avenue Charles Quint 584, bte B2, 1082 Bruxelles
Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere
Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent
Sluisweg 1, 9000 Gent Sluisweg 1, 9000 Gent
Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt
Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent
Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège
Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen
Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke
Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Troonstraat 40-42, 8400 Oostende
Hélène Dutrieulaan 13, bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem Hélène Dutrieulaan 13, bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem
Rue des Carrières 65, 4800 Verviers Rue des Carrières 65, 4800 Verviers
Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem
Bruxelles, le 13 juin 2014. Bruxelles, le 13 juin 2014.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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