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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/06/2003
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Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel nommant les membres de la 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel nommant les membres de la
commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionnelle (1) en matière de prépension conventionnelle (1)
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations
de chômage en cas de prépension conventionnelle; de chômage en cas de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission
consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière
de prépension conventionnelle; de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1999 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1999 nommant les membres de la
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionnelle; en matière de prépension conventionnelle;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
des employeurs et des travailleurs, des employeurs et des travailleurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative en vue

Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative en vue

de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension
conventionnelle : conventionnelle :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
DE KOSTER, Arnout, à Schaerbeek; DE KOSTER, Arnout, à Schaerbeek;
VANGEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert; VANGEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;
JUNIUS, Marc, à Wemmel; JUNIUS, Marc, à Wemmel;
BLOMME, Marc, à Bruges; BLOMME, Marc, à Bruges;
VAN LAER, Erik, à Meise. VAN LAER, Erik, à Meise.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme KOHNENMERGEN, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; Mme KOHNENMERGEN, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean;
MM. : MM. :
CLERINX, Paul, à Anvers; CLERINX, Paul, à Anvers;
COULON, Dominique, à Ixelles; COULON, Dominique, à Ixelles;
BOTTERMAN, Christiaan, à Dentergem; BOTTERMAN, Christiaan, à Dentergem;
ISTASSE, Charles, à Profondeville. ISTASSE, Charles, à Profondeville.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. DELCROIX, Jean-Paul, à Uccle; M. DELCROIX, Jean-Paul, à Uccle;
Mmes : Mmes :
DUROI, Hilde, à Anderlecht; DUROI, Hilde, à Anderlecht;
DEBRULLE, Andrée, à Pont-à-Celles; DEBRULLE, Andrée, à Pont-à-Celles;
MM. : MM. :
DE SWERT, Gilbert, à Anvers; DE SWERT, Gilbert, à Anvers;
VALENTIN, Olivier, à Forest. VALENTIN, Olivier, à Forest.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. AERTS, Thierry, à Anderlecht; M. AERTS, Thierry, à Anderlecht;
Mmes : Mmes :
P'TITO, Olivia, à Molenbeek-Saint-Jean; P'TITO, Olivia, à Molenbeek-Saint-Jean;
GEERTS, Maddie, à Borsbeek; GEERTS, Maddie, à Borsbeek;
M. SAVOYE, Marcel, à Blegny; M. SAVOYE, Marcel, à Blegny;
Mme DE KINDER, Annie, à Lierre. Mme DE KINDER, Annie, à Lierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 13 juin 2003. Bruxelles, le 13 juin 2003.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990.
Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février
1991. 1991.
Arrêté ministériel du 11 mars 1999, Moniteur belge du 27 avril 1999. Arrêté ministériel du 11 mars 1999, Moniteur belge du 27 avril 1999.
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