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Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle | Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel nommant les membres de la | 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel nommant les membres de la |
commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations | commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations |
en matière de prépension conventionnelle (1) | en matière de prépension conventionnelle (1) |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations |
de chômage en cas de prépension conventionnelle; | de chômage en cas de prépension conventionnelle; |
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission | Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission |
consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière | consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière |
de prépension conventionnelle; | de prépension conventionnelle; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1999 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1999 nommant les membres de la |
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations | Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations |
en matière de prépension conventionnelle; | en matière de prépension conventionnelle; |
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives | Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives |
des employeurs et des travailleurs, | des employeurs et des travailleurs, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative en vue |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative en vue |
de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension | de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension |
conventionnelle : | conventionnelle : |
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : | 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
DE KOSTER, Arnout, à Schaerbeek; | DE KOSTER, Arnout, à Schaerbeek; |
VANGEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert; | VANGEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert; |
JUNIUS, Marc, à Wemmel; | JUNIUS, Marc, à Wemmel; |
BLOMME, Marc, à Bruges; | BLOMME, Marc, à Bruges; |
VAN LAER, Erik, à Meise. | VAN LAER, Erik, à Meise. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
Mme KOHNENMERGEN, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; | Mme KOHNENMERGEN, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; |
MM. : | MM. : |
CLERINX, Paul, à Anvers; | CLERINX, Paul, à Anvers; |
COULON, Dominique, à Ixelles; | COULON, Dominique, à Ixelles; |
BOTTERMAN, Christiaan, à Dentergem; | BOTTERMAN, Christiaan, à Dentergem; |
ISTASSE, Charles, à Profondeville. | ISTASSE, Charles, à Profondeville. |
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : | 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
M. DELCROIX, Jean-Paul, à Uccle; | M. DELCROIX, Jean-Paul, à Uccle; |
Mmes : | Mmes : |
DUROI, Hilde, à Anderlecht; | DUROI, Hilde, à Anderlecht; |
DEBRULLE, Andrée, à Pont-à-Celles; | DEBRULLE, Andrée, à Pont-à-Celles; |
MM. : | MM. : |
DE SWERT, Gilbert, à Anvers; | DE SWERT, Gilbert, à Anvers; |
VALENTIN, Olivier, à Forest. | VALENTIN, Olivier, à Forest. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
M. AERTS, Thierry, à Anderlecht; | M. AERTS, Thierry, à Anderlecht; |
Mmes : | Mmes : |
P'TITO, Olivia, à Molenbeek-Saint-Jean; | P'TITO, Olivia, à Molenbeek-Saint-Jean; |
GEERTS, Maddie, à Borsbeek; | GEERTS, Maddie, à Borsbeek; |
M. SAVOYE, Marcel, à Blegny; | M. SAVOYE, Marcel, à Blegny; |
Mme DE KINDER, Annie, à Lierre. | Mme DE KINDER, Annie, à Lierre. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 13 juin 2003. | Bruxelles, le 13 juin 2003. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. | Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. |
Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février | Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février |
1991. | 1991. |
Arrêté ministériel du 11 mars 1999, Moniteur belge du 27 avril 1999. | Arrêté ministériel du 11 mars 1999, Moniteur belge du 27 avril 1999. |