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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques |
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi | visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi |
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
coordonnée le 14 juillet 1994 | coordonnée le 14 juillet 1994 |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater |
inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février | inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février |
2020; | 2020; |
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques |
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi | visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi |
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
coordonnée le 14 juillet 1994; | coordonnée le 14 juillet 1994; |
Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et | Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et |
prestations pharmaceutiques, formulé le 9 février 2023; | prestations pharmaceutiques, formulé le 9 février 2023; |
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 24 février 2023; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 24 février 2023; |
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 9 mars 2023; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 9 mars 2023; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
d'Etat le 6 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | d'Etat le 6 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2 |
Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2 |
de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et | de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques |
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi | visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi |
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté : | coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté : |
CNK | CNK |
Indic | Indic |
Dénomination | Dénomination |
Benaming | Benaming |
Labo | Labo |
BEBAT | BEBAT |
(excl. T.V.A. - excl.btw) | (excl. T.V.A. - excl.btw) |
RECUPEL | RECUPEL |
(excl. T.V.A. - excl.btw) | (excl. T.V.A. - excl.btw) |
AfFabrPPexUs | AfFabrPPexUs |
AprPrijs PrixPhn | AprPrijs PrixPhn |
AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl. | AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl. |
4654802 7116510* | 4654802 7116510* |
Z | Z |
GlucoMen areo GK set | GlucoMen areo GK set |
GlucoMen areo GK set | GlucoMen areo GK set |
Menarini Benelux | Menarini Benelux |
0,0630 | 0,0630 |
0,1000 | 0,1000 |
18,50 | 18,50 |
20,91 | 20,91 |
22,16 | 22,16 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 13 juillet 2023. | Bruxelles, le 13 juillet 2023. |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |