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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/07/2023
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater
inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février
2020; 2020;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994; coordonnée le 14 juillet 1994;
Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et
prestations pharmaceutiques, formulé le 9 février 2023; prestations pharmaceutiques, formulé le 9 février 2023;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 24 février 2023; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 24 février 2023;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 9 mars 2023; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 9 mars 2023;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 6 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, d'Etat le 6 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,
2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2

de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté : coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté :
CNK CNK
Indic Indic
Dénomination Dénomination
Benaming Benaming
Labo Labo
BEBAT BEBAT
(excl. T.V.A. - excl.btw) (excl. T.V.A. - excl.btw)
RECUPEL RECUPEL
(excl. T.V.A. - excl.btw) (excl. T.V.A. - excl.btw)
AfFabrPPexUs AfFabrPPexUs
AprPrijs PrixPhn AprPrijs PrixPhn
AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl. AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
4654802 7116510* 4654802 7116510*
Z Z
GlucoMen areo GK set GlucoMen areo GK set
GlucoMen areo GK set GlucoMen areo GK set
Menarini Benelux Menarini Benelux
0,0630 0,0630
0,1000 0,1000
18,50 18,50
20,91 20,91
22,16 22,16

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 juillet 2023. Bruxelles, le 13 juillet 2023.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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