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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/07/2023
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E.
Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe
comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les
procédures, délais et conditions en matière d'intervention de procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
implants et des dispositifs médicaux invasifs implants et des dispositifs médicaux invasifs
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/6, tel indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/6, tel
qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ; qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs, article 178/1 ; médicaux invasifs, article 178/1 ;
Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des
implants et des dispositifs médicaux invasifs du 22 décembre 2022 ; implants et des dispositifs médicaux invasifs du 22 décembre 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 janvier 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 janvier 2023 ;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 18 janvier 2023 ; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 18 janvier 2023 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 23 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, d'Etat le 23 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,
2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie

Article 1er.Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie
digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du
25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs,
modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2023, la modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2023, la
modification suivante est apportée: modification suivante est apportée:
Au point 1.2. de la condition de remboursement E- § 04, les mots « , Au point 1.2. de la condition de remboursement E- § 04, les mots « ,
qui doit faire partie de l'équipe multidisciplinaire décrite au point qui doit faire partie de l'équipe multidisciplinaire décrite au point
1.1., » sont ajoutés entre les mots « Le médecin spécialiste 1.1., » sont ajoutés entre les mots « Le médecin spécialiste
implanteur » et « a une expertise dans le domaine du traitement implanteur » et « a une expertise dans le domaine du traitement
chirurgical de l'incontinence fécale ». chirurgical de l'incontinence fécale ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, 13 juillet 2023. Donné à Bruxelles, 13 juillet 2023.
F. VANDENBROUCKE . F. VANDENBROUCKE .
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