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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/07/2022
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
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13 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 13 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré
par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre
2012; 2012;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques,
l' article 18; l' article 18;
Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise les 10 Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise les 10
et 31 mars 2022; et 31 mars 2022;
Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 19, 22 et 27 avril Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 19, 22 et 27 avril
2022; 2022;
Vu l' accord de la Secrétaire d'Etat au Budget des 21 et 27 avril 2022 Vu l' accord de la Secrétaire d'Etat au Budget des 21 et 27 avril 2022
et du 4 mai 2022; et du 4 mai 2022;
Vu les notifications au demandeur des 4 et 23 mai 2022; Vu les notifications au demandeur des 4 et 23 mai 2022;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 10 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 10 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973; 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les

procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications
suivantes: suivantes:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022.

Bruxelles, le 13 juillet 2022. Bruxelles, le 13 juillet 2022.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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