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| Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole | Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois | 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois |
| sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois | sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois |
| sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme | sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme |
| entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 | entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 |
| août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale ou agricole | agréées comme entreprise sociale ou agricole |
| La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § |
| 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
| associations et portant des dispositions diverses concernant la | associations et portant des dispositions diverses concernant la |
| présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise | présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise |
| sociale, les articles 6, § 1er, 1° et 7 ; | sociale, les articles 6, § 1er, 1° et 7 ; |
| Considérant que les sociétés VERBRUGGEN GRETA CommV, DE KESEL EN ZONEN | Considérant que les sociétés VERBRUGGEN GRETA CommV, DE KESEL EN ZONEN |
| CommV et PAESENGEUTJENS CommV sont reprises dans la liste des sociétés | CommV et PAESENGEUTJENS CommV sont reprises dans la liste des sociétés |
| qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe | qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe |
| 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des | 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des |
| sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou | sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou |
| agricole ; | agricole ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les | Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les |
| listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale | listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale |
| ou agricole, | ou agricole, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, les sociétés suivantes : |
| VERBRUGGEN DE KEERSMAECKER CommV | VERBRUGGEN DE KEERSMAECKER CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0818.138.481 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0818.138.481 |
| DE KESEL EN ZONEN CommV | DE KESEL EN ZONEN CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0682.451.418 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0682.451.418 |
| PAESEN AGRO CommV | PAESEN AGRO CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0883.349.207 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0883.349.207 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
| autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait | autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait |
| de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de | de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de |
| l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme | l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme |
| entreprise agricole et comme entreprise sociale. | entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec |
Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec |
| effet au 1er juillet 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées | effet au 1er juillet 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté | agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté |
| ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
| sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2020. | Bruxelles, le 13 juillet 2020. |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |