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| Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société | 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société |
| comme entreprise sociale | comme entreprise sociale |
| La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
| 1er, | 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| REWIND CV | REWIND CV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0740.449.894 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0740.449.894 |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant |
| que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait | que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait |
| d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de | d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de |
| l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme | l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme |
| entreprise agricole et comme entreprise sociale. | entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2020. | Bruxelles, le 13 juillet 2020. |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |