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| Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. | 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. |
| Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe | Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe |
| 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
| médicaux invasifs | médicaux invasifs |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, |
| 3° et § 2, 2° tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013; | 3° et § 2, 2° tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013; |
| Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
| médicaux invasifs; | médicaux invasifs; |
| Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et | Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et |
| des dispositifs médicaux invasifs du 2 février 2017; | des dispositifs médicaux invasifs du 2 février 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 3 mars 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 3 mars 2017; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 12 mai 2017; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 12 mai 2017; |
| Vu l'avis 61.621/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2017, en | Vu l'avis 61.621/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2017, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 |
| juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, |
| modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 mai 2017, au | modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 mai 2017, au |
| chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", la modification | chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", la modification |
| suivante est apportée: | suivante est apportée: |
| A la condition de remboursement F- § 23, le « 2.1.1. b) » est remplacé | A la condition de remboursement F- § 23, le « 2.1.1. b) » est remplacé |
| par ce qui suit : | par ce qui suit : |
| « Pour adhérer à la convention, l'établissement de soins doit disposer | « Pour adhérer à la convention, l'établissement de soins doit disposer |
| d'une expérience de 50 procédures de novo structurelles du côté gauche | d'une expérience de 50 procédures de novo structurelles du côté gauche |
| ou procédures d'ablation du côté gauche, dont 25 par ponction par voie | ou procédures d'ablation du côté gauche, dont 25 par ponction par voie |
| transseptale au travers d'un septum intact (476033-476044 et/ou | transseptale au travers d'un septum intact (476033-476044 et/ou |
| 589551-589562), calculé par année comme la moyenne pour les années | 589551-589562), calculé par année comme la moyenne pour les années |
| 2013 à 2015. Uniquement une seule de ces prestations par jour par | 2013 à 2015. Uniquement une seule de ces prestations par jour par |
| bénéficiaire peut être prise en compte pour le calcul des 25 ponctions | bénéficiaire peut être prise en compte pour le calcul des 25 ponctions |
| transseptales. » | transseptales. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2017. | Bruxelles, le 13 juillet 2017. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |