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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de | 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de |
| l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes | l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques |
| de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les | de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les |
| bibliothèques publiques; | bibliothèques publiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au |
| développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public | développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public |
| de la lecture et les bibliothèques publiques; | de la lecture et les bibliothèques publiques; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 8 mars 2012; | 8 mars 2012; |
| Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 28 mars | Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 28 mars |
| 2012; | 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 mai 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 mai 2012; |
| Considérant la demande introduite par la Commune d'Erquelinnes le 30 | Considérant la demande introduite par la Commune d'Erquelinnes le 30 |
| décembre 2011; | décembre 2011; |
| Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 24 janvier 2012; | Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 24 janvier 2012; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune d'Erquelinnes | Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune d'Erquelinnes |
| remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité | remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité |
| d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1; | d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Commune d'Erquelinnes dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 | Commune d'Erquelinnes dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 |
| 000, | 000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune d'Erquelinnes |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune d'Erquelinnes |
| est reconnue en qualité d'opérateur direct- bibliothèque locale de | est reconnue en qualité d'opérateur direct- bibliothèque locale de |
| catégorie 1. | catégorie 1. |
Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au |
Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au |
| titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une | titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 5.000 (cinq | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 5.000 (cinq |
| mille) euros. | mille) euros. |
Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée |
| selon les paliers de progressivité suivants : | selon les paliers de progressivité suivants : |
| 60 % de la subvention pour l'année 2012; | 60 % de la subvention pour l'année 2012; |
| 70 % de la subvention pour l'année 2013; | 70 % de la subvention pour l'année 2013; |
| 80 % de la subvention pour l'année 2014; | 80 % de la subvention pour l'année 2014; |
| 90 % de la subvention pour l'année 2015. | 90 % de la subvention pour l'année 2015. |
Art. 4.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier 2012. |
Art. 4.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier 2012. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2012. | Bruxelles, le 13 juillet 2012. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |