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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/07/2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
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13 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 13 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01
de la division organique 32 du budget général des dépenses de la de la division organique 32 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux
allocations de base 01.05 et 01.06 du programme 31 de la division allocations de base 01.05 et 01.06 du programme 31 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du
Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 et 7 mai 2009 dans le cadre des Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 et 7 mai 2009 dans le cadre des
programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi, à savoir, programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi, à savoir,
les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL/ADISIF CONVERGENCE; Intitulé : MIRVAL/ADISIF CONVERGENCE;
Opérateur : ADISIF ASBL; Opérateur : ADISIF ASBL;
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 62.617,50 EUR; Crédits d'engagement : 62.617,50 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0004 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0004 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL/ADISIF COMPETITIVITE; Intitulé : MIRVAL/ADISIF COMPETITIVITE;
Opérateur : ADISIF ASBL; Opérateur : ADISIF ASBL;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 127.131,50 EUR; Crédits d'engagement : 127.131,50 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0004 F; Codification du projet : E CP 3 206000 0004 F;
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL; Intitulé : MIRVAL;
Opérateur : Académie universitaire Louvain (AL); Opérateur : Académie universitaire Louvain (AL);
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 227.045,00 EUR; Crédits d'engagement : 227.045,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0003 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0003 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL; Intitulé : MIRVAL;
Opérateur : Académie universitaire Louvain (AL); Opérateur : Académie universitaire Louvain (AL);
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 271.955,00 EUR; Crédits d'engagement : 271.955,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0003 F; Codification du projet : E CP 3 206000 0003 F;
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL/W-B; Intitulé : MIRVAL/W-B;
Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles; Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles;
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 232.796,90 EUR; Crédits d'engagement : 232.796,90 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0002 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0002 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL/W-B; Intitulé : MIRVAL/W-B;
Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles; Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 273.283,30 EUR; Crédits d'engagement : 273.283,30 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0002 F; Codification du projet : E CP 3 206000 0002 F;
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL/Académie Wallonie-Europe; Intitulé : MIRVAL/Académie Wallonie-Europe;
Opérateur : ULg; Opérateur : ULg;
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 260.000,00 EUR; Crédits d'engagement : 260.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0001 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0001 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : MIRVAL/Académie Wallonie-Europe; Intitulé : MIRVAL/Académie Wallonie-Europe;
Opérateur : ULg; Opérateur : ULg;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 301.000,00 EUR; Crédits d'engagement : 301.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0001 F; Codification du projet : E CP 3 206000 0001 F;
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : PI2 Wallonie : Centre Patlib Wallon; Intitulé : PI2 Wallonie : Centre Patlib Wallon;
Opérateur : ULg; Opérateur : ULg;
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 350.750,00 EUR; Crédits d'engagement : 350.750,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0005 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0005 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : PI2 Wallonie : Centre Patlib Wallon; Intitulé : PI2 Wallonie : Centre Patlib Wallon;
Opérateur : ULg; Opérateur : ULg;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 264.000,00 EUR; Crédits d'engagement : 264.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0005 F; Codification du projet : E CP 3 206000 0005 F;
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : CO-CRA - Convergence; Intitulé : CO-CRA - Convergence;
Opérateur : ACCORD - Wallonie; Opérateur : ACCORD - Wallonie;
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 160.021,50 EUR; Crédits d'engagement : 160.021,50 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0008 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0008 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : CO-CRA - Compétitivité; Intitulé : CO-CRA - Compétitivité;
Opérateur : ACCORD - Wallonie; Opérateur : ACCORD - Wallonie;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 133.058,00 EUR; Crédits d'engagement : 133.058,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0008 F; Codification du projet : E CP 3 206000 0008 F;
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : ESEE - Valorisation recherche 2; Intitulé : ESEE - Valorisation recherche 2;
Opérateur : HEC Ecole de Gestion de l'Université de Liège ASBL; Opérateur : HEC Ecole de Gestion de l'Université de Liège ASBL;
Allocation de base : 01.05.31; Allocation de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 71.279,00 EUR; Crédits d'engagement : 71.279,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0007 F; Codification du projet : E CV 3 206000 0007 F;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique; Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : ESEE - Valorisation recherche 2; Intitulé : ESEE - Valorisation recherche 2;
Opérateur : HEC Ecole de Gestion de l'Université de Liège ASBL; Opérateur : HEC Ecole de Gestion de l'Université de Liège ASBL;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 53.772,00 EUR; Crédits d'engagement : 53.772,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0007 F, Codification du projet : E CP 3 206000 0007 F,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.790 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.790 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 31 de la division organique 18. programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
et arrêtés de transfert et arrêtés de transfert
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 18 01.05.31 DO 18 01.05.31
831 831
1.281 1.281
+ 1.365 + 1.365
- -
2.196 2.196
1.281 1.281
DO 18 01.06.31 DO 18 01.06.31
383 383
1.387 1.387
+ 1.425 + 1.425
- -
1.808 1.808
1.387 1.387
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
38.816 38.816
22.482 22.482
- 2.790 - 2.790
- -
36.026 36.026
22.482 22.482

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 13 juillet 2010. Namur, le 13 juillet 2010.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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