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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes | référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes |
| francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" | francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" |
| (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur | (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur |
| économique de promotion sociale de type court et de régime 1 | économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement | Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement |
| de promotion sociale du 6 décembre 2013. | de promotion sociale du 6 décembre 2013. |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée |
| "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à | "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à |
| l''enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) est approuvé. | l''enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) est approuvé. |
| Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement | Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement |
| supérieur économique de promotion sociale de type court. | supérieur économique de promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014. |
| Bruxelles, le 13 janvier 2014. | Bruxelles, le 13 janvier 2014. |
| Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-M. SCHYNS | Mme M.-M. SCHYNS |