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| Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes | Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 13 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du | 13 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du |
| président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour | président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour |
| sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en | sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en |
| dehors des divisions ou grandes unités équivalentes | dehors des divisions ou grandes unités équivalentes |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du | Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du |
| cadre actif des forces armées, l'article 25, modifié par la loi du 16 | cadre actif des forces armées, l'article 25, modifié par la loi du 16 |
| juillet 2005; | juillet 2005; |
| Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de | Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de |
| réserve des forces armées, l'article 32; | réserve des forces armées, l'article 32; |
| Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des |
| sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 33, § 2, | sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 33, § 2, |
| modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003; | modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et | Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et |
| rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'article 12, § | rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'article 12, § |
| 3, | 3, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils |
Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils |
| d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors | d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors |
| des divisions ou grandes unités équivalentes : | des divisions ou grandes unités équivalentes : |
| Président : | Président : |
| Le colonel breveté d'état-major Philippe DOHET-ERALY. | Le colonel breveté d'état-major Philippe DOHET-ERALY. |
| Présidents-suppléants : | Présidents-suppléants : |
| Le lieutenant-colonel administrateur militaire Pascal BRIERS. | Le lieutenant-colonel administrateur militaire Pascal BRIERS. |
| Le lieutenant-colonel Guy VAN ACKER. | Le lieutenant-colonel Guy VAN ACKER. |
Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2009 seront |
Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2009 seront |
| terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés | terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés |
| pour l'année 2009. | pour l'année 2009. |
| Bruxelles, le 13 janvier 2010. | Bruxelles, le 13 janvier 2010. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |