← Retour vers "Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Addendum "
| Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Addendum | Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Addendum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement | 13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement |
| d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés | d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés |
| appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce | appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce |
| extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à | extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à |
| l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - | l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - |
| Addendum | Addendum |
| Lijst van dagelijkse forfaitaire vergoedingen en maximum richtprijzen | Lijst van dagelijkse forfaitaire vergoedingen en maximum richtprijzen |
| voor hotels | voor hotels |
| Liste des indemnités forfaitaires journalières par pays et des | Liste des indemnités forfaitaires journalières par pays et des |
| indemnités maximales de logement | indemnités maximales de logement |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Deze lijst is van toepassing vanaf 1 februari 2004 | Deze lijst is van toepassing vanaf 1 februari 2004 |
| Cette liste est d'application à partir du 1er février 2004 | Cette liste est d'application à partir du 1er février 2004 |