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| Arrêté ministériel portant nominations des membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain | Arrêté ministériel portant nominations des membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 13 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant nominations des membres | 13 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant nominations des membres |
| de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain | de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, |
| alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012; | alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, les articles 2, § 1er, alinéa 2 et 2bis, § 1er, | compétence d'avis, les articles 2, § 1er, alinéa 2 et 2bis, § 1er, |
| alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré | alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré |
| par la loi du 3 mai 2003; | par la loi du 3 mai 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à |
| usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 3e tiret, 124, § | usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 3e tiret, 124, § |
| 1erbis, inséré par l'arrêté royal du 6 juin 2018, 127, modifié par | 1erbis, inséré par l'arrêté royal du 6 juin 2018, 127, modifié par |
| l'arrêté royal du 16 mars 2010, et 133, § 1er, modifié par l'arrêté | l'arrêté royal du 16 mars 2010, et 133, § 1er, modifié par l'arrêté |
| royal du 25 novembre 2015; | royal du 25 novembre 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de |
| la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, | la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, |
| modifié par l'arrêté royal du 19 février 2013, | modifié par l'arrêté royal du 19 février 2013, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommées membres effectifs de la Commission pour les |
Article 1er.Sont nommées membres effectifs de la Commission pour les |
| médicaments à base de plantes à usage humain : | médicaments à base de plantes à usage humain : |
| - M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen; | - M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen; |
| - Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles; | - Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles; |
| - M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit te Leuven; | - M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit te Leuven; |
| - Mme Joëlle Quentin-Leclercq, Université Catholique de Louvain. | - Mme Joëlle Quentin-Leclercq, Université Catholique de Louvain. |
Art. 2.Sont nommés respectivement président, vice-président de la |
Art. 2.Sont nommés respectivement président, vice-président de la |
| Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : | Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : |
| - M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen; | - M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen; |
| - Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles; | - Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles; |
Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour les |
Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour les |
| médicaments à base de plantes à usage humain : | médicaments à base de plantes à usage humain : |
| - M. Christophe Stove, Universiteit Ghent; | - M. Christophe Stove, Universiteit Ghent; |
| - M. Michel Frédérich, Université de Liège; | - M. Michel Frédérich, Université de Liège; |
| - Mme Debby Mangelings, Vrije Universiteit Brussel; | - Mme Debby Mangelings, Vrije Universiteit Brussel; |
| - Mme Amandine Nachtergael, Université de Mons. | - Mme Amandine Nachtergael, Université de Mons. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2019. |
| Bruxelles, le 12 fevrier 2019. | Bruxelles, le 12 fevrier 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |