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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/02/2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention
de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation
des services publics d'incendie des services publics d'incendie
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres
des services publics de secours, notamment l'article 22; des services publics de secours, notamment l'article 22;
Vu les besoins pour l'année civile 2009, exprimés par les commissions Vu les besoins pour l'année civile 2009, exprimés par les commissions
techniques des zones de secours, en matière de formations dispensées techniques des zones de secours, en matière de formations dispensées
en vue de l'obtention des brevets; en vue de l'obtention des brevets;
Vu les besoins pour l'année civile 2009, exprimés par les autorités Vu les besoins pour l'année civile 2009, exprimés par les autorités
dont relèvent les services d'incendie qui n'appartiennent pas à une dont relèvent les services d'incendie qui n'appartiennent pas à une
zone de secours, en matière de formations dispensées en vue de zone de secours, en matière de formations dispensées en vue de
l'obtention des brevets; l'obtention des brevets;
Considérant que les deux Conseils supraprovinciaux de formation pour Considérant que les deux Conseils supraprovinciaux de formation pour
les services publics d'incendie ont pour mission d'assurer la les services publics d'incendie ont pour mission d'assurer la
coordination des formations dispensées dans les différents centres coordination des formations dispensées dans les différents centres
provinciaux de formation des services publics d'incendie qui les provinciaux de formation des services publics d'incendie qui les
concernent respectivement; concernent respectivement;
Vu l'avis du Conseil supraprovincial francophone et germanophone de Vu l'avis du Conseil supraprovincial francophone et germanophone de
formation pour les services publics d'incendie du 5 décembre 2008 sur formation pour les services publics d'incendie du 5 décembre 2008 sur
les besoins précités, les besoins précités,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre
2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets
organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des
services publics d'incendie, est inséré le 4°/1 rédigé comme suit : services publics d'incendie, est inséré le 4°/1 rédigé comme suit :
« 4°/1 Officier; ». « 4°/1 Officier; ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, est inséré le 5°/1 rédigé

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, est inséré le 5°/1 rédigé
comme suit : comme suit :
« 5°/1 Technicien en prévention de l'incendie; ». « 5°/1 Technicien en prévention de l'incendie; ».
Bruxelles, le 13 février 2009. Bruxelles, le 13 février 2009.
G. DE PADT G. DE PADT
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