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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2021
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Arrêté ministériel portant nomination de Catherine DAUVISTER en qualité d'Attachée Arrêté ministériel portant nomination de Catherine DAUVISTER en qualité d'Attachée
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination de Catherine 13 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination de Catherine
DAUVISTER en qualité d'Attachée DAUVISTER en qualité d'Attachée
Le Ministre chargé de la Fonction Publique, Le Ministre chargé de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de
la planification; la planification;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau
bruxellois de la planification qui constituent un même degré de bruxellois de la planification qui constituent un même degré de
hiérarchie; hiérarchie;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en
particulier les articles 54 et 65; particulier les articles 54 et 65;
Considérant que Madame Catherine DAUVISTER appartient au rôle Considérant que Madame Catherine DAUVISTER appartient au rôle
linguistique francophone; linguistique francophone;
Considérant que Madame Catherine DAUVISTER est sous contrat de travail Considérant que Madame Catherine DAUVISTER est sous contrat de travail
de manière ininterrompue depuis le 06-08-2018 au sein de l'unité de manière ininterrompue depuis le 06-08-2018 au sein de l'unité
administrative dans laquelle le poste est à pourvoir et pour la même administrative dans laquelle le poste est à pourvoir et pour la même
fonction ; fonction ;
Considérant que Madame Catherine DAUVISTER ayant satisfait au concours Considérant que Madame Catherine DAUVISTER ayant satisfait au concours
de recrutement d'Attaché (AFB21018) organisé par le Bureau de de recrutement d'Attaché (AFB21018) organisé par le Bureau de
Sélection de l'Administration Fédérale, réunit toutes les conditions Sélection de l'Administration Fédérale, réunit toutes les conditions
requises pour être nommée à titre définitif au grade d'Attachée s et requises pour être nommée à titre définitif au grade d'Attachée s et
qu'elle a obtenu la 2ème place (procès-verbal de sélection établi le qu'elle a obtenu la 2ème place (procès-verbal de sélection établi le
16 août 2021); 16 août 2021);
Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la
planification, planification,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Catherine DAUVISTER

Article 1er.Madame Catherine DAUVISTER

est nommée à titre définitif au grade d'attachée au cadre linguistique est nommée à titre définitif au grade d'attachée au cadre linguistique
francophone du Bureau bruxellois de la planification ; francophone du Bureau bruxellois de la planification ;

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 25720,00

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 25720,00

Euros (ind. 138,01) au barème A101 ; Euros (ind. 138,01) au barème A101 ;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2021 ;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2021 ;

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 13 décembre 2021. Bruxelles, le 13 décembre 2021.
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. GATZ S. GATZ
Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de
la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles. la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.
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