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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de
la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2018 wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de
l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des
Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article
34; 34;
Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018; budgétaire 2018;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'article de base 52.05 du programme 02 de la division organique 15 du l'article de base 52.05 du programme 02 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 30 novembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à du 30 novembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à
savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet
cofinancé) : cofinancé) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des
friches industrielles urbaines; friches industrielles urbaines;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués; Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;
Projet : ZAE PAC LUMAT; Projet : ZAE PAC LUMAT;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 52.05.02; Article de base : 52.05.02;
Crédits d'engagement : 1.799.000 EUR; Crédits d'engagement : 1.799.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03349, Codification du projet : E TR 1 312000 03349,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.799 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.799 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au
programme 02 de la division organique 15. programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02

de la division organique 15 et du programme 01 de la division de la division organique 15 et du programme 01 de la division
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Après le 1er ajustement Crédit initial Après le 1er ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 34 01.01.01 DO 34 01.01.01
4.274 4.274
323 323
- 1.799 - 1.799
- -
2.475 2.475
323 323
DO 15 52.05.02 DO 15 52.05.02
7.587 7.587
1.817 1.817
+ 1.799 + 1.799
- -
9.386 9.386
1.817 1.817

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 13 décembre 2018. Namur, le 13 décembre 2018.
W. BORSUS W. BORSUS
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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