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Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables | Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via |
Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables | Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables |
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Via Secura, sise | Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Via Secura, sise |
chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles, est agréée en qualité de | chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles, est agréée en qualité de |
partenaire apportant de l'aide aux justiciables. | partenaire apportant de l'aide aux justiciables. |
L'asbl Via Secura est agréée pour exercer la mission suivante : | L'asbl Via Secura est agréée pour exercer la mission suivante : |
- Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions | - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions |
judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles, du | judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles, du |
Brabant Wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg. | Brabant Wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg. |
La dérogation aux titres requis concernant mesdames Marilys DREVET et | La dérogation aux titres requis concernant mesdames Marilys DREVET et |
Catherine GIOT est accordée. | Catherine GIOT est accordée. |
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. | L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. |