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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2017
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Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via
Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Via Secura, sise Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Via Secura, sise
chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles, est agréée en qualité de chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles, est agréée en qualité de
partenaire apportant de l'aide aux justiciables. partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Via Secura est agréée pour exercer la mission suivante : L'asbl Via Secura est agréée pour exercer la mission suivante :
- Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions
judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles, du judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles, du
Brabant Wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg. Brabant Wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg.
La dérogation aux titres requis concernant mesdames Marilys DREVET et La dérogation aux titres requis concernant mesdames Marilys DREVET et
Catherine GIOT est accordée. Catherine GIOT est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.
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