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| Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables | Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl |
| Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux | Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux |
| justiciables | justiciables |
| Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Arpège-Prélude, | Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Arpège-Prélude, |
| quai de la Boverie 2 à 4020 Liège est agréée en qualité de partenaire | quai de la Boverie 2 à 4020 Liège est agréée en qualité de partenaire |
| apportant de l'aide aux justiciables. | apportant de l'aide aux justiciables. |
| L'asbl Arpège-Prélude est agréée pour exercer la mission suivante : | L'asbl Arpège-Prélude est agréée pour exercer la mission suivante : |
| - accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions | - accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions |
| judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles - | judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles - |
| Brabant wallon - Hainaut - Namur - Liège - Luxembourg. | Brabant wallon - Hainaut - Namur - Liège - Luxembourg. |
| L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. | L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. |